Traduction de «règlement-livraison opérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de règlement de titres | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement-livraison | SRT [Abbr.]
securities settlement system | SSS

livraison contre paiement | règlement-livraison
delivery versus payment | DVP [Abbr.]

service de règlement | service de règlement-livraison
settlement service

règlement livraison [ règlement/livraison ]
settlement and delivery

opération sur titre avec délai normalisé de règlement-livraison
regular way security transaction

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

date de liquidation | date de règlement-livraison | date de livraison
settlement date | delivery date

livraisons ne donnant pas lieu à règlement [ livraisons sans contrepartie ]
unrequited deliveries

système de règlement-livraison
delivery versus payment system [ DVP | delivery against payment ]

règlement-livraison dans le délai normalisé
regular way delivery | regular way delivery and settlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

diminution des frais sur les transactions transfrontalières une fois établi le système Target2-Titres (T2S), la plateforme technique commune qui sera gérée par l’Eurosystème pour faciliter la fourniture continue de services sans frontières de règlement d’opérations sur titres par les DCT en Europe et garantir la livraison contre paiement en monnaie de banque centrale (EUR).
lower transaction costs on cross-border trades upon the establishment of Target 2 Securities (T2S), the common technical platform to be run by the Eurosystem to favour the seamless provision of borderless securities settlement services in Europe by the CSDs and to secure delivery against payment in EUR central bank money.

Cette proposition rendra les opérations de règlement-livraison plus sûres et plus performantes en Europe, et vise également à les accélérer et à réduire les cas de défaut de règlement.
The proposal will bring more safety and efficiency to securities settlement in Europe.

Le règlement-livraison est une opération cruciale pour les marchés de valeurs mobilières et le financement de notre économie, aussi sa sécurité et son efficience doivent-ils être assurés.
Settlement is a crucial process for the securities markets and the financing of our economy, and as such its safety and efficiency needs to be ensured.

32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix, veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils consomment et devraient pouvoir choisir en toute transparence et en toute liberté l'endroit où ils se procurent les services bancaires afférents à une transaction; considère que les systèmes de règlement-livraison opérant en monnaie de banque commerciale devraient offrir la possibilité de règlement en monnaie de banque centrale;
32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users and maximise user consultation and transparency of pricing structures, as well as ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank money should offer at least a choice as to whether to settle in central bank money;

B. considérant que le secteur de la compensation et du règlement-livraison est prospère, novateur et sensible aux pressions des consommateurs en ce qui concerne les transactions domestiques, mais qu'il existe une marge notable pour un accroissement de l'efficacité de la compensation et du règlement-livraison transfrontaliers des opérations sur titre, secteur où l'infrastructure pour la liquidation de titres est fragmentée en une multitude de systèmes domestiques; considérant que certains utilisateurs des services de compensation et de règlement-livraison sont cependant des entreprises importantes qui sont en mesure de négocier durement avec les fournisseurs de services pour défendre leurs intérêts; considérant qu'il importe de mettre en place un système global fournissant un cadre sûr et efficace pour les transactions à tous les utilisateurs (investisseurs, émetteurs, intermédiaires financiers), de manière à promouvoir la concurrence,
B. whereas the clearing and settlement industry is successful, innovative and responsive to customer pressure on domestic transactions, whereas there is significant scope for increased efficiency in cross-border clearing and settlement of securities transactions, where the infrastructure for securities settlement is fragmented in a multiplicity of domestic systems; whereas some users of clearing and settlement services tend, however, to be large firms, which are able to negotiate firmly with service providers to defend their interests; whereas the importance should be stressed of achieving a global system which provides a safe and efficient framework for transactions to all users (investors, issuers, financial intermediaries) thereby promoting competition,

32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix à l'égard des utilisateurs, ainsi que veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils consomment et devraient pouvoir choisir en toute transparence et en toute liberté l'endroit où ils se procurent les services bancaires afférents à leurs transactions; considère que les systèmes de règlement-livraison de titres opérant en monnaie de banque commerciale devraient offrir au moins la possibilité d'un règlement en monnaie de banque centrale;
32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users, maximise user consultation and transparency of pricing structures and ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank money should offer at least a choice as to whether to settle in central bank money;

L'instauration d'une compensation et d'un règlement-livraison transfrontaliers efficaces, peu coûteux et sûrs des opérations sur titres dans un environnement concurrentiel au sein de l'Union européenne constituerait une étape appréciable sur la voie de l'achèvement du marché intérieur des services financiers et, partant, de la réalisation des objectifs définis dans la stratégie de Lisbonne.
The efficient, cost-effective and safe cross-border clearing and settlement of securities transactions in a competitive environment within the European Union would constitute a significant step towards the completion of the Internal Market for financial services and hence towards meeting the objectives set out in the Lisbon Strategy.

La stratégie de la Commission vise à garantir l'efficacité et la sûreté des systèmes européens de compensation et de règlement-livraison de titres, ainsi que l'équité des conditions de concurrence dans lesquelles ils opèrent, en leur appliquant des principes éprouvés, déjà mis en œuvre dans d'autres secteurs en vertu du PASF.
The Commission's approach is based on ensuring EU clearing and settlement systems are efficient, safe and based on a level playing field, by applying to clearing and settlement tried and trusted principles which the Financial Services Action Plan has applied in other areas.

G. considérant que si les mécanismes de compensation et de règlement-livraison existant actuellement dans l'UE sont très efficaces pour ce qui est du traitement des opérations sur titres au niveau national, ils ne s'associent pas pour assurer un traitement post-marché efficace des opérations transfrontalières, et que, en l'absence de mécanismes efficaces de compensation et de règlement-livraison des transactions transfrontalières, il sera impossible d'exploiter pleinement les avantages du marché intérieur des services financiers,
G. whereas the existing clearing and settlement arrangements within the EU, although highly efficient where the processing of securities transactions at domestic level is concerned, cannot be combined to enable cross-border transactions to be processed efficiently at the post-trade stage; yet without efficient cross-border clearing and settlement arrangements, the advantages of an internal market in financial services cannot be exploited to the full,

G. considérant que si les mécanismes de compensation et de règlement-livraison existant actuellement dans l'UE sont très efficaces pour ce qui est du traitement des opérations sur titres au niveau national, ils ne s'associent pas pour assurer un traitement post-marché efficace des opérations transfrontalières, et que, en l'absence de mécanismes efficaces de compensation et de règlement-livraison des transactions transfrontalières, il sera impossible d'exploiter pleinement les avantages du marché intérieur des services financiers,
G. whereas the existing clearing and settlement arrangements within the EU are highly efficient where the processing of securities transactions at domestic level is concerned, they do not combine to enable cross-border transactions to be processed efficiently at the post-trade stage; yet without efficient cross-border clearing and settlement arrangements, the advantages of an internal market in financial services will be impossible to exploit to the full,