Traduction de «règlement étant strictement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

produit chimique strictement réglementé
severely restricted chemical

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte
Regulations Prescribing Certain Firearms and other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les obligations et les interdictions contenues dans le présent règlement étant strictement liées à celles de la [nouvelle] directive [MiFID], elles devraient entrer en vigueur à la date de l'entrée en application de la version revue de cette directive,
The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in the Directive [new MiFID], therefore they should enter in to application on the date of entry into application of the MiFID review,

Un organigramme d’une direction générale de la Commission n’est pas de nature à qualifier une agence exécutive, au sens de l’article 18, paragraphe 1, du règlement no 58/2003, portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires, de service de la Commission, un tel document étant, au demeurant, dépourvu d’effets juridiques et revêtant une finalité strictement informative.
An organisation chart of a directorate-general of the Commission is not capable of categorising an executive agency, within the meaning of Article 18(1) of Regulation No 58/2003 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes, as a department of the Commission, since such a document does not have any legal effects and is strictly intended for information purposes only.

7. La Commission communique immédiatement aux États membres et à l’Agence les informations que lui transmet le secrétariat concernant les produits chimiques que d’autres parties ont notifiés comme étant interdits ou strictement réglementés.
7. The Commission shall forward immediately to the Member States and the Agency information that it receives from the Secretariat regarding chemicals notified as banned or severely restricted by other Parties.

18. insiste sur la nécessité de prendre des mesures fortes pour limiter la spéculation sur le marché; fait remarquer qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence immédiates visant à interdire la vente à découvert nu et la négociation des contrats d'échange sur défaut, ainsi qu'à créer une agence européenne publique de notation; souligne que les fonds spéculatifs et les fonds de placement du secteur privé ne devraient pas être autorisés à opérer dans l'UE ou qu'ils devraient être tout au moins sérieusement limités, que les centres bancaires extraterritoriaux (offshore) devraient être fermés, et que les placements des fonds de pension devraient être strictement limités aux obligations des gouvernements européens, les placements sous forme de fonds spéculatifs ou de fonds de placement du secteur privé, de devises, de produits dérivés et d'actions étant interdits; invite la Commission et le Conseil à accélérer l'élaboration d'un règlement plus contraignant relatif à la surveillance du secteur financier;
18. Insists on strong measures to curb financial market speculation; highlights that immediate urgency measures are needed to prohibit naked short-selling and trading in credit default swaps and to establish a public European rating agency; points out that hedge funds and private equity funds should be prohibited to operate in the EU or at least severely restricted, offshore centres closed down, and also investments of pension funds strictly limited to European government bonds, with no investment allowed in hedge or private equity funds, foreign exchange, derivatives and equity; calls on the Commission and the Council to speed up tighter regulation of financial sector oversight;

29. insiste sur la nécessité de prendre des mesures fortes pour limiter la spéculation sur le marché; fait remarquer qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence immédiates visant à interdire la vente à découvert nu et la négociation des contrats d'échange sur défaut, ainsi qu'à créer une agence européenne publique de notation; souligne que les fonds spéculatifs et les fonds de placement du secteur privé ne devraient pas être autorisés à opérer dans l'UE ou qu'ils devraient être tout au moins sérieusement limités, que les centres bancaires extraterritoriaux (offshore) devraient être fermés, et que les placements des fonds de pension devraient être strictement limités aux obligations des gouvernements européens, les placements sous forme de fonds spéculatifs ou de fonds de placement du secteur privé, de devises, de produits dérivés et d'actions étant interdits; invite la Commission et le Conseil à accélérer l'élaboration d'un règlement plus contraignant relatif à la surveillance du secteur financier;
29. Insists on strong measures to curb financial market speculation; highlights that immediate urgency measures are needed to prohibit naked short-selling and trading in credit default swaps and to establish a public European rating agency; points out that hedge funds and private equity funds should be prohibited to operate in the EU or at least severely restricted, offshore centres closed down, and also investments of pension funds strictly limited to European government bonds, with no investment allowed in hedge or private equity funds, foreign exchange, derivatives and equity; calls on the Commission and the Council to speed up tighter regulation of financial sector oversight;

6. La Commission communique immédiatement aux États membres les informations que lui transmet le secrétariat concernant les produits chimiques que d'autres parties ont notifiés comme étant interdits ou strictement réglementés.
6. The Commission shall forward forthwith to the Member States information that it receives from the Secretariat regarding chemicals notified as banned or severely restricted by other Parties.

Ils ont constaté que lorsqu'on va soumettre à des PDG d'entreprises un éventail de mesures, la plus stricte étant la réglementation d'un polluant et la moins contraignante étant une intervention strictement volontaire, dans tout l'échantillonnage, la seule fois où des administrateurs d'entreprises décident d'investir de l'argent, c'est lorsqu'une réglementation existe.
They found that when you go to CEOs of corporations with a range of measures, the top of which is regulation of a pollutant and the bottom strictly voluntary, across the board, the only time directors of corporations decide to invest money is when there is a regulation.

Les programmes sont strictement réglementés et sont officiellement considérés comme étant expérimentaux.
The programs are strictly regulated and are officially viewed as being experimental.