Traduction de «règlement était encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché des obligations était encore ferme
bond market still had friends

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.
Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.

De fait, il n’était plus possible de mettre en œuvre les projets par le biais des plans de travail annuels[10] car l’exercice de vérification à réaliser au titre de l’article 164 du règlement financier n'avait pas encore livré ses conclusions.
Indeed, project implementation via Annual Work Plans (AWP)[10] was no longer possible as the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations had not yet given its conclusions.

[9] Par exemple, et c’est ce qui constitue sans doute la modification la plus notable, la règle s’appliquerait désormais aussi à la troisième lecture des projets de loi émanant du gouvernement, étape qui était encore sujette aux dispositions de l’article 43 du Règlement.
[9] Perhaps most significantly, the rule was extended to apply to third reading of government bills, which had still been subject to the provisions of Standing Order 43.

Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a montré qu'il était encore prêt à courber l'échine devant les États-Unis au lieu de leur tenir tête. Cette fois-ci, c'est la réglementation des pesticides qui est en cause.
Mr. Speaker, last week the Prime Minister demonstrated that he was willing to roll over again instead of standing up to the U.S., this time on pesticide regulations.

Le Commissaire Fischler a indiqué en premier lieu que cette proposition de règlement était encore soumise à l'examen du comité de gestion compétent.
Commissioner Fischler stated first of all that the proposal for a Regulation was still being considered by the relevant management committee.

Dans son rapport final, le groupe de haut niveau CARS 21 indiquait qu’il convenait de poursuivre, si besoin était, les efforts visant à renforcer l’harmonisation internationale des réglementations relatives aux véhicules à moteur, en vue d’intégrer les principaux marchés de véhicules et d’étendre l’harmonisation aux domaines qui n’étaient pas encore couverts, notamment dans le cadre des accords de 1958 et de 1998 de la CEE-ONU.
The CARS 21 High Level Group stated in its final report that ‘efforts with a view to increasing international harmonisation of motor vehicle regulations should be maintained where appropriate, with a view to involve the key vehicle markets and to extend harmonisation to areas not yet covered, notably both in the framework of the 1958 and the 1998 Agreements of the UNECE’.

Lorsqu'une substance active n'est pas encore inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et qu'un État membre a fixé, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'annexe I du présent règlement, une LMR nationale pour cette substance active pour un produit visé à l'annexe I du présent règlement, ou a décidé qu'aucune LMR n'était nécessaire pour cette substance active, l'État membre concerné notifie à la Commission, sous une forme et à une date arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, la LMR nationale, ou le fait qu'aucune LMR n'est nécessaire pour une substance active et, le cas échéant, à la demande de la Commission:
Where an active substance is not yet included in Annex I to Directive 91/414/EEC and where a Member State has set, by the date of entry into force of Annex I to this Regulation at the latest, a national MRL for that active substance for a product covered by Annex I to this Regulation, or has decided that no MRL is required for that active substance, the Member State concerned shall notify the Commission, in a format and by a date to be established in accordance with the procedure referred to in Article 45(2), of the national MRL, or the fact that no MRL is required for an active substance, and where relevant and at the request of the Commission:

Alors qu’en 2003, 40 % environ des 25 États membres de l’EU se basaient encore principalement sur les règlements bancaires pour l’établissement des statistiques relatives à leur balance des paiements, cette proportion n’était plus que de 12 % fin 2006, et elle devrait encore baisser (voir annexe).
Whereas in 2003 some 40% of the EU-25 Member States still relied mainly on bank settlements for BoP compilation, this share had fallen to 12% by the end of 2006 and is likely to drop even further (see Annex).

Encore une fois, devant ce problème et ce manque de clarté, nous en sommes arrivés à la conclusion que le règlement était valable aux fins des demandes de remboursement qui étaient présentées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et que c'était la chose responsable à faire à la lumière du règlement.
Again, looking at the issue and this lack of clarity, we have concluded that the regulations were valid for the purposes of the claims that are made under the Excise Tax Act, and that that is the responsible thing to do when looking at regulations.

Il a considéré qu'un approfondissement technique était encore nécessaire, afin d'éclairer, en termes de coût, de sécurité, de faisabilité technique, de fiabilité et de facilité de contrôle, les options à retenir pour la révision du règlement actuel.
It felt that a more detailed technical examination was required in order to ascertain, in terms of cost, security, technical feasibility, reliability and ease of supervision the options to be adopted for the revision of the present Regulation.