Traduction de «règlement étaient axés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre de réglementation moderne axé sur les données scientifiques
science-based modern regulatory environment

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

système de règlement à l'amiable des différends [ système de règlement à l'amiable | système axé sur la coopération | processus non contradictoire ]
non-adversarial system

réglementation fondée sur les résultats [ règlement axé sur les résultats ]
results-based regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plupart des arguments formulés dans le recours au Règlement étaient axés sur une lettre du légiste et conseiller parlementaire, Robert Walsh, au député de Timmins—Baie James.
The bulk of the arguments made in the point of order centred on a letter from the Law Clerk and Parliamentary Counsel, Robert Walsh, to the hon. member for Timmins—James Bay.

Ma question découle de la réponse qu'on nous a donnée tout à l'heure, quand M. Foserooke a dit que le simple fait que certains engagements pris par le Canada et définis dans l'appendice A étaient tous axés sur le commerce, comme je l'ai dit, ne signifie pas que les obligations découlant de la Convention de Bâle et d'autres accords internationaux ne peuvent pas être incluses dans les règlements.
This emanates from the answer given to us earlier when Mr. Foserooke said that the fact that certain commitments by Canada, as defined in appendix A, when I said they were all trade-oriented, doesn't mean that the obligations under the Basel Convention and other international agreements cannot be included in the regulations.

demandé à la Commission de vérifier quelles étaient les possibilités de veiller à ce que le principe de la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande, comme l'énonce l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, soit pleinement mis en œuvre, et quelles étaient les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible,
called on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented in full as well as what changes in approach are needed in order to ensure that the Agency's cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis,

- a demandé à la Commission de vérifier quelles étaient les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles étaient les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible;
- called on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented in full as well as what changes in approach are needed in order to ensure that the Agency’s cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis,

Pour répondre au besoin de simplification et de décentralisation, la programmation et la gestion financière devraient être effectuées au seul niveau des programmes opérationnels et des axes prioritaires. Le cadre communautaire d'appui et le complément de programmation tels qu'ils étaient prévus par le règlement (CE) no 1260/1999 devraient être supprimés.
In order to address the need for simplification and decentralisation, programming and financial management should be carried out at the level of the operational programmes and priority axes alone; the Community support framework and the programme complement provided for in Regulation (EC) No 1260/1999 should be discontinued.

Le règlement sur les concentrations adopté en 1989 était axé sur le principe du guichet unique (c'est-à-dire que la Commission avait un contrôle exclusif sur toutes les fusions transfrontalières importantes, lesquelles étaient auparavant soumises à un certain nombre de procédures différentes dans chaque pays de l'UE).
The 1989 Merger Regulation was based on the one-stop shop principle (i.e. the Commission was given sole control over all major cross-border mergers, whereas previously they had to go through a number of different procedures in individual EU countries).

2 Les changements apportés aux règles de fonctionnement Avec les règles existant jusqu'ici, la tendance existait, dans le FSE, de sélectionner des actions devant être co-financées sur la base de critères d'éligibilité détaillés, qui étaient définis dans le règlement, plutôt que sur la base des axes prioritaires des Etats membres et de la Communauté dans son ensemble.
2 The changes on operating rules Under the existing rules of the ESF, there has been a tendency to select the actions to be co-financed on the basis of the detailed eligibility criteria defined in the regulation, rather than on the basis of what should be the policy priorities of Member States and of the Community as a whole.

Le régime de plafond des recettes a vu le jour en 2000, après que l'on eut observé pendant plus d'un siècle les faiblesses de la réglementation axée sur les coûts, qui nécessitait des subventions massives de l'État et n'incitait pas les chemins de fer à investir dans leurs infrastructures, lesquelles étaient dans un piteux état.
The revenue cap regime was introduced in 2000 based on over a century of evidence of the shortcomings of cost-based regulations, including massive government subsidies and lack of incentives for railways to invest in infrastructure.