Traduction de «règlement à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'établissement du taux d'intérêt à partir du taux de rendement des placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec
Regulation respecting the establishment of the interest rate based on the rate of return of investments with the Caisse de dépôt et placement du Québec

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le tableau est divisé en trois colonnes : la première indique les catégories de revêtements architecturaux visés par une concentration maximale en COV, la deuxième, la concentration maximale en COV pour chacun de ces revêtements et la troisième, les anniversaires d’entrée en vigueur du présent règlement à partir desquels sont établies les dates de prise d’effet des interdictions prévues aux articles 3 et 5 du présent règlement.
The table is divided into three columns. The first sets out the architectural coating subject to the VOC concentration limit, the second sets out the VOC concentration limit applicable to that architectural coating and the third sets out the anniversary of the day on which these Regulations come into force, from which the effective dates of the prohibitions set out in sections 3 and 5 of these Regulations are determined.

M. Utting: Nous avons rédigé et proposé un nouveau règlement à partir des recommandations de la CCPR, règlement qui nous l'espérons et nous le croyons bien entrera en vigueur cette année.
Mr. Utting: We have drafted and proposed new regulations based on ICRP recommendations, regulations that we hope and anticipate will be in effect later this year.

Rien ne devrait m'empêcher de consulter le Règlement à partir de mon pupitre ou le Beauchesne pour voir quel est l'ordre du jour au lieu d'avoir à passer à travers une pile de papier d'un quart de pouce tous les jours.
There's no reason why I can't refer to the standing orders from my desk or to Beauchesne's to see what the orders of the day are instead of having a quarter-inch thick stack of paper delivered to me every day.

Le directeur exécutif nommé en vertu du règlement (CE) no 73/2008 est chargé, pour la durée du mandat restant à courir, d’exercer les fonctions de directeur exécutif dans les conditions prévues par le présent règlement à partir du 27 juin 2014.
The Executive Director appointed on the basis of Regulation (EC) No 73/2008 shall, for the remaining period of term of office, be assigned to the functions of the Executive Director as provided for in this Regulation with effect from 27 June 2014.

Étant donné que les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1169/2011 s’appliquent à compter du 13 décembre 2014 et que l’article 47 du même règlement prévoit l’application des règles d’exécution au titre dudit règlement à partir du 1er avril d’une année civile, il convient que le présent règlement commence à s’appliquer le 1er avril 2015.
As the relevant provisions of Regulation (EU) No 1169/2011 are applicable from 13 December 2014, and Article 47 thereof provides for application of the implementing rules under that Regulation as from 1 April in each calendar year, this Regulation should start to apply on 1 April 2015.

En vue d’assurer une gestion administrative efficace des contingents, il convient de fixer l’applicabilité du présent réglement à partir du 1er janvier 2012.
In order to ensure the efficient administrative management of the quotas, this Regulation should become applicable as from 1 January 2012.

Les exigences essentielles énoncées à l’annexe II du règlement (CE) no 552/2004 s’appliquent à la mise en service des systèmes du réseau européen de gestion du trafic aérien visés à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement à partir du 1er janvier 2009.
The essential requirements set out in Annex II to Regulation (EC) No 552/2004 shall apply to the putting into service of European air traffic management network (hereinafter EATMN) systems referred in Article 1(2), of this Regulation from 1 January 2009.

Un certificat aux fins de l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 atteste que la circulation de spécimens vivants d'une espèce inscrite à l'annexe A dudit règlement à partir du lieu spécifié sur le permis d'importation, ou sur un certificat délivré précédemment, est autorisée.
A certificate for the purposes of Article 9(2)(b) of Regulation (EC) No 338/97 shall state that the movement of live specimens of a species listed in Annex A thereto, from the prescribed location indicated in the import permit, or in a previously issued certificate, is authorised.

Il y a possibilité de règlement à partir du moment où les Autochtones sont convaincus que les personnes avec qui ils discutent, négocient et tentent de s'entendre, les apprécient et les comprennent pour ce qu'ils sont.
When the Aboriginal people have the conviction that the people with whom they are discussing, negotiating and trying to agree understand that the Aboriginal people are fairly appreciated and understood for what they are, there is a possibility of resolution.

Les fonctionnaires nous ont dit qu'AINC avait financé 10 organisations régionales de Premières nations pour leur permettre de réaliser une analyse d'impact au sujet du régime de réglementation à partir de l'approche législative préférée par le gouvernement.
The departmental officials informed us that INAC provided funding to 10 First Nations regional organizations to undertake a regional impact analysis of the regulatory regime based on the government's preferred legislative approach.