Vertaling van "règlement à court " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rotation du fonds de roulement | taux de rotation du fonds de roulement | taux de rotation de l'actif net à court terme | rotation de l'actif net à court terme | ratio de rotation du fonds de roulement | ratio de rotation de l'actif net à court terme | coefficient de rotation du fonds de roulement | coefficient de rotation de l'actif net à court terme
working capital turnover

titre de créance à court terme [ créance à court terme | papier à court terme | effet à court terme ]
short-term paper

passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme
current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability

passifs à court terme | passif à court terme | passifs courants | dettes à court terme
current liabilities | floating debt | short-term debt | short-term liabilities | short-term obligations

question à réponse courte [ item à court développement | item à réponse courte ]
short-answer question [ short-answer item ]

valeur limite d'exposition pour une exposition de courte durée [ valeur TLV courte durée | VLE - Très courte durée | valeur TLV-STEL | concentration tolérable pour une exposition de courte durée | valeur TLV à court terme ]
Threshold Limit Value - Short-Term Exposure Limit [ Threshold Limit Value - Short Term Exposure Limit ]

passe à courte distance (1) | pass courte (2)
short pass

activité lucrative à court terme | activité lucrative de courte durée
short-term work

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand on accepte le concept que les coûts financiers montrés par les statistiques sur les accidents de travail doivent gouverner les règlements, on court le risque de voir toutes les améliorations relatives à la santé et à la sécurité de travail s'assujettir à une analyse coûts-avantages. On peut se demander par exemple si le coût des règlements en matière d'ergonomie se rentabilisera par la réduction des demandes d'indemnisation de microtraumatismes répétitifs et de blessures au dos.
By accepting the idea that financial costs or workers' compensation statistics must drive regulations, we run the risk of seeing each health and safety improvement in a workplace subject to a cost-benefit analysis, eg. will the cost of ergonomics regulations pay off in reduced claims for RSIs and back injuries?

Par conséquent, au fil du temps, le régime de la Loi sur les Indiens a évolué, partant de son objectif initial qui était la protection des terres de réserves contre les colons non indiens, pour devenir en 1951, une institution intégrale gouvernant la plupart des aspects de la vie des Premières nations. Un règlement relativement court comportant 122 articles exprime tout cela, la majorité d'entre eux autorisant le ministre ou le gouverneur en conseil à agir avec une discrétion considérable et au moyen de règlements accessoires.
So the Indian Act regime evolved over time from its initial goal of protecting reserve lands from non-Indian squatters to the point where by 1951 it became a cradle-to-grave institution governing most aspects of first nations existence, all of this expressed in a relatively short statute of 122 sections, the majority of which authorize the minister or the Governor in Council to act with considerable discretion and through subordinate regulation.

«La Commission précise, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 27, paragraphes 2 bis, 2 ter et 2 quater et dans le respect des conditions fixées par les articles 27 bis et 27 ter, quelle est la durée maximale du “cycle de règlement à court terme” visé au paragraphe 4 du présent article, ainsi que les mécanismes appropriés de contrôle par l’autorité compétente de l’État membre d'origine».
‘The Commission shall specify, by means of delegated acts in accordance with Article 27(2a), (2b) and (2c), and subject to the conditions of Articles 27a and 27b, the maximum length of the “short settlement cycle” referred to in paragraph 4 of this Article, as well as the appropriate control mechanisms by the competent authority of the home Member State’.

Dans le cadre de l'exemption de l'obligation de notifier les mouvements affectant les participations importantes prévue par la directive 2004/109/CE dans le cas des actions acquises aux seules fins de la compensation ou du règlement, la longueur maximale du «cycle de règlement à court terme» devrait être aussi réduite que possible.
For the purposes of benefiting from the exemption from the notification of major holdings under Directive 2004/109/EC in the case of shares acquired for the sole purpose of clearing and settling, the maximum length of the ‘short settlement cycle’ should be as short as possible.

La longueur maximale du «cycle de règlement à court terme» habituel est de trois jours de cotation suivant la transaction.
The maximum length of the usual ‘short settlement cycle’ shall be three trading days following the transaction.

4. Le présent article ne s'applique pas aux actions acquises aux seules fins de la compensation ou du règlement dans le cadre du cycle habituel de règlement à court terme, ni aux dépositaires détenant des actions en cette qualité de dépositaire, pour autant que lesdits dépositaires ne puissent exercer les droits de vote attachés à ces actions que si instruction leur en a été donnée par écrit ou par voie électronique.
4. This Article shall not apply to shares acquired for the sole purpose of clearing and settling within the usual short settlement cycle, or to custodians holding shares in their custodian capacity provided such custodians can only exercise the voting rights attached to such shares under instructions given in writing or by electronic means.

La Commission précise en particulier quelle est la durée maximale du «cycle de règlement à court terme» visé au paragraphe 4, et quels sont les mécanismes appropriés de contrôle par l'autorité compétente de l'État membre d'origine.
The Commission shall in particular specify the maximum length of the ‘short settlement cycle’ referred to in paragraph 4, as well as the appropriate control mechanisms by the competent authority of the home Member State.

À moins que le comité n'adopte le projet de loi et le renvoie à la Chambre pour qu'il ne meure pas au Feuilleton, je crains que le processus de réglementation tournera court à nouveau, puisque, comme cela se fait souvent, on a redéployé des ressources ailleurs à Santé Canada; il se pourrait aussi qu'à cause d'une omission ou parce qu'on bloque sur un point, ou encore parce que les fabricants de tabac menacent de se rendre devant les tribunaux, ce qui énervera tout le monde et mobilisera les avocats, les choses traînent encore en longueur.
Unless the committee passes Bill C-260 and sends it back to the House, so it's maintained alive, I'm very worried that the regulatory process will stall, because resources are deployed to somewhere else in Health Canada, which happens quite frequently, or because of an oversight caprice, where people get stuck on a point, or because the tobacco companies threaten to go to court and everyone gets nervous, the lawyers get involved, and things drag out even longer.

Le sénateur Angus: Vous n'aimez pas la réglementation abusive ni la réglementation tout court.
Senator Angus: You do not like abusive regulation, in fact, you do not like regulation period.

Ces mesures nous autorisent à réglementer à court terme.
These measures enable us to make short-term regulations.