Traduction de «règlement vient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en va-et-vient [ va-et-vient | à va-et-vient | alternatif | à mouvement alternatif | à piston alternatif ]
reciprocating

évacuateur de fumier va-et-vient | évacuateur va-et-vient | nettoyeur d'étable à palettes
pushing-type dung channel cleaning system

système respiratoire va-et-vient | système va-et-vient
to-and-fro absorption breathing system | to-and-fro absorption system

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

mouvement de va-et-vient des rouleaux | mouvement de va-et-vient
roller reciprocation | reciprocating motion

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

timonerie à câbles va-et-vient
two-way cable system

dérailleur à axe de va-et-vient
sealed movement derailleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'aide d'urgence accordée en vertu du présent règlement vient à l'appui ou en complément des mesures prises par l'État membre touché.
2. Emergency support provided under this Regulation shall be in support of, and complementary to, the actions of the affected Member State.

L’amélioration de la réglementation vient ajouter à la qualité du processus de prise de décisions politiques.
Better regulation is a compliment to sound political decision-making.

Le projet d’accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation vient compléter les accords existants entre les trois institutions concernant leurs méthodes de travail communes.
The draft Interinstitutional Agreement on better law-making complements existing Agreements between the three institutions on their joint working methods.

Si cette date ne peut être respectée, en raison de difficultés techniques persistantes liées au processus de migration, le présent règlement vient à expiration à une date arrêtée par le Conseil, statuant conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006.
If that date cannot be complied with due to outstanding technical difficulties related to the migration process, it shall expire on a date to be fixed by the Council, acting in accordance with Article 55(2) of Regulation (EC) No 1987/2006.

Si cette date ne peut être respectée, en raison de difficultés techniques persistantes liées au processus de migration, le présent règlement vient à expiration à une date arrêtée par le Conseil, statuant conformément à l’article 71, paragraphe 2, de la décision 2007/533/JAI.
If that date cannot be complied with due to outstanding technical difficulties related to the migration process, it shall expire on a date to be fixed by the Council, acting in accordance with Article 71(2) of Decision 2007/533/JHA.

1. Si un organisme payeur bénéficiant d’un agrément délivré conformément au règlement (CE) no 1663/95 vient à assumer des responsabilités relatives à des dépenses qui n’étaient auparavant pas de son ressort, la date limite pour effectuer l’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement et délivrer le nouvel agrément nécessaire en raison de ces nouvelles responsabilités est fixée au 16 octobre 2007.
1. Where a paying agency which has been accredited in accordance with Regulation (EC) No 1663/95 assumes responsibility for expenditure for which it was not previously responsible, the examination provided for in Article 1(3) of this Regulation and the new accreditation required as a result of the new responsibilities shall be completed by 16 October 2007 at the latest.

Un nouveau règlement vient d'être adopté par le Parlement européen et le Conseil; il entrera en vigueur le 1er mai 2003.
A new Regulation on animal by-products was just adopted by the European Parliament and the Council and will apply on 1 May 2003.

1. La Commission peut décider d'ouvrir la procédure en vue d'adopter une décision en application du chapitre III du règlement (CE) n° 1/2003 à tout moment, mais au plus tard à la date à laquelle elle rend une évaluation préliminaire au sens de l'article 9, paragraphe 1, dudit règlement ou émet une communication des griefs ou à la date de publication d'une communication en application de l'article 27, paragraphe 4, dudit règlement, selon celle de ces dates qui vient en premier.
1. The Commission may decide to initiate proceedings with a view to adopting a decision pursuant to Chapter III of Regulation (EC) No 1/2003 at any point in time, but no later than the date on which it issues a preliminary assessment as referred to in Article 9(1) of that Regulation or a statement of objections or the date on which a notice pursuant to Article 27(4) of that Regulation is published, whichever is the earlier.

Dans l'objectif d'associer le marché à une gestion responsable des ressources, ce règlement vient compléter les réglementations déjà adoptées dans le domaine des mesures techniques et du contrôle, ainsi que les propositions en matière d'actions structurelles.
Aiming to include the market with the responsible management of resources this Regulation complements the measures already adopted in the field of technical measures and monitoring as well as the proposals on structural measures.

M. Mac Sharry a également proposé au Conseil un certain nombre de règlements. L'adoption du dernier de ces règlements vient couronner les efforts considérables qui ont été déployés afin de renforcer les instruments juridiques dont disposent la Commission et les Etats membres pour lutter contre les fraudes affectant le FEOGA.
He has also proposed a series of regulations to Council, the last of which has now been adopted and brings to an end a considerable effort to strengthen the legal instruments available to the Commission and Member States in their fight against frauds which damage EAGGF.