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Apurement et règlement définitifs du contrat
Clôture et finalisation du contrat
Dernier palier d'une procédure
Dernier palier d'une procédure de règlement des griefs
Liquidation des derniers détails et clôture du marché

Vertaling van "règlement vendredi dernier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
apurement et règlement définitifs du contrat [ liquidation des derniers détails et clôture du marché | clôture et finalisation du contrat | conclusion du contrat et règlement des derniers détails ]

contract close-out and clean-up


dernier palier d'une procédure [ dernier palier d'une procédure de règlement des griefs ]

final level in a grievance process


Règlement sur la fermeture des ponts et les restrictions relatives à ces derniers

Bridge Restrictions and Closures Regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mon bureau a reçu ce règlement vendredi dernier et je remarque que votre intention, monsieur Kingsley, est de le prendre le 1 novembre.

My office received the regulations last Friday, and I note that your intention, Mr. Kingsley, is to make the regulations on November 1.


Nos efforts de coopération en matière de réglementation dans le cadre de l'ALENA s'ajoutent à d'autres efforts bilatéraux de coopération avec les États-Unis. Vendredi dernier, le premier ministre Harper et le président Obama ont réitéré leur engagement relatif à une coopération en matière de réglementation, en créant un conseil de coopération en matière de réglementation Canada—États-Unis, dont les activités seront fondées sur les efforts précédents tout en les consolidant, et qui établira ain ...[+++]

Our regulatory cooperation work within the NAFTA framework compliments other bilateral efforts that we are undertaking with the U.S. Last Friday, Prime Minister Harper and President Obama reaffirmed their commitment to regulatory cooperation through the creation of a United States—Canada Regulatory Cooperation Council, which will build on and strengthen previous efforts as well as provide a solid basis for cooperation and continued collaboration going forward.


Vendredi dernier, la commissaire Kroes a annoncé que certains signes majeurs indiquaient que l’aide allemande octroyée à Opel violait les règlements européens relatifs à l’aide d’État et au marché intérieur et désavantageait les usines d’autres pays.

On Friday, Commissioner Kroes announced that there were significant indications that the German aid for Opel contravenes the European rules on State aid and the internal market and that it disadvantages plants in other countries.


– (DE) Monsieur le Président, vendredi dernier, le Conseil a accepté l'essentiel des points prévus par ce règlement sur le financement des partis et fondations au niveau européen.

– (DE) Mr President, last Friday, the Council accepted the essential content of this Regulation on the funding of parties and foundations at European level.


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J'ai par conséquent le plaisir de vous annoncer que le groupe Affaires générales, qui s'est réuni vendredi dernier, a confirmé l'existence d'un large consensus au sein des délégations nationales quant aux questions couvertes par les deux règlements résultant de la scission.

As a result, I am very pleased to announce that the General Affairs Group, which met last Friday, has confirmed the existence of broad agreement among the national delegations on the issues covered by the two regulations resulting from the split.


J'ai par conséquent le plaisir de vous annoncer que le groupe Affaires générales, qui s'est réuni vendredi dernier, a confirmé l'existence d'un large consensus au sein des délégations nationales quant aux questions couvertes par les deux règlements résultant de la scission.

As a result, I am very pleased to announce that the General Affairs Group, which met last Friday, has confirmed the existence of broad agreement among the national delegations on the issues covered by the two regulations resulting from the split.


Dans le cas qui nous intéresse, l'outrage au Parlement qui est supposé avoir enfreint les droits de certains sénateurs porte sur la décision du Comité du Règlement de se réunir vendredi dernier même si des questions concernant la réunion du jeudi 30 octobre du comité faisaient l'objet d'un recours au Règlement auquel le Président n'avait pas encore répondu.

In this case, the contempt of Parliament that allegedly infringed the rights of some senators relates to the decision of the Rules Committee to meet last Friday despite the fact that questions about the committee meeting on Thursday, October 30 were the object of a point of order awaiting a ruling from the Speaker.


La Commission européenne a adopté, vendredi dernier, une proposition de règlement sur l'identification et l'enregistrement des ovins et des caprins, dans le cadre de ses efforts constants pour prévenir la propagation des maladies animales.

The European Commission has adopted a proposal for a Regulation on the identification and registration of sheep and goats, as part of its ongoing efforts to prevent the spread of animal diseases.


Vendredi dernier, une minorité de personnes a fait un mauvais usage d'une disposition du règlement pour saboter en quelque sorte le vendredi et empêcher les votes.

Last Friday, a minority of people abused a provision in the Rules of Procedure in order, as it were, to undermine the Friday sitting and to prevent the votes from taking place.


D'autre part, le sénateur Andreychuk a fait valoir que le rappel au Règlement invoqué eu égard à la séance du Comité de jeudi dernier a également eu des implications inférentielles qui ont miné la validité de ce qui s'est passé vendredi dernier.

Senator Andreychuk, on the other hand, suggested that the point of order raised with respect to the committee's meeting last Thursday also had inferential implications that undermined the validity of what occurred last Friday.




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règlement vendredi dernier ->

Date index: 2023-01-02
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