Traduction de «règlement très libéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles [ Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires ]
National Parole Board (Additional Member) Honorarium Regulations

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ Règlement sur le service des pénitenciers | Règlement sur la libération conditionnelle | Règlement sur l'indemnisation des détenus de pénitenciers ]
Corrections and Conditional Release Regulations [ Penitentiary Service Regulations | Parole Regulations | Penitentiary Inmates Accident Compensation Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (DE) Monsieur le Président, au sein de ce Parlement, nous disposons d’un règlement très libéral et, surtout, très favorable aux minorités.
– (DE) Mr President, in this House we have very liberal and, in particular, minority-friendly Rules of Procedure, and rightly so.

Monsieur le Président, mon ami du Parti libéral est très indigné, pourtant la plupart des entreprises qui produisent du pétrole et du bitume à partir des sables bitumineux ont été approuvées en vertu du cadre de réglementation de l'environnement de l'ancien gouvernement libéral.
Mr. Speaker, there is a fair bit of indignation from my friend from the Liberal Party when in fact most of the companies that produce oil and bitumen from the oil sands were approved under the environmental regime of the former Liberal government.

Le NPD, dans toute son hypocrisie et ici nous parlons très sérieusement, n'a pas trouvé à son goût les initiatives du Parti libéral. Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
The NDP, in all of its hypocrisy and now we are getting serious, did not like what the Liberal government was doing— The hon. member for Timmins—James Bay is rising on a point of order.

Nous devrions faire en sorte que les discussions à ce sujet suivent leur cours et débouchent sur un règlement à la satisfaction de toutes les parties (1715) Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Madame la Présidente, j'ai écouté les observations du député libéral, et j'ai des questions très précises à lui poser.
We should let these discussions take place and follow the required process so that an effective settlement can be reached for all parties (1715) Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Madam Speaker, I listened to the Liberal member's comments and I have a very specific question to put.

Je crois cependant qu'il faut soutenir cette tentative, tout comme je crois qu'il faut saluer très favorablement l'abolition de l'obligation de notification et d'autorisation et l'introduction du principe d'exception, qui me semble un principe beaucoup plus libéral, surtout dans un secteur - celui des autorités qui promulguent les règlements, et celui de la concurrence - qui risque toujours d'être un instrument différent et nouveau d'ingérence étatique dans les dynamiques de marché.
I believe, however, that the attempt should be sustained, just as I believe there will be a very warm welcome for the abolition of mandatory notification and authorisation and the introduction of the exception rule, which seems to me a rather more liberal principle, especially in a sector – that of regulating authorities and competition – which is always running the risk of being a different, new instrument for state interference in market dynamics.

INTERREG(2) 914 millions d'écus provenant des trois Fonds structurels (1990-1993) et 100 millions libérés au titre de l'article 10 du règlement FEDER Cette initiative doit aider les régions frontalières à se préparer au grand marché unique, principalement en améliorant la coopération entre des régions situées de part et d'autre d'une frontière nationale, mais également en relançant l'économie des zones frontalières extérieures de la Communauté (1) Journal officiel n° C196 du 4 août 1990, p. 15 (2) Journal officiel n° C215 du 30 août 1990, p. 4. L'éventail des mesures qui peuvent faire l'objet d'aides au titre de l'initiative INTERREG est très large.
INTERREG(2) 914 million Ecu from all three Structural Funds (1990-93) plus 100 million from Article 10 ERDF This initiative was devised to help border regions to prepare for the large single market, principally through greater cooperation between regions straddling national borders, but also through assistance to revitalise the economies of areas on the Community's external borders (1) Official Journal C196 of 4 August 1990 p.15 (2) Official Journal C215 of 30 August 1990 The range of measures that may be supported under INTERREG is very wide.

Eu égard à l'importance croissante que revêtent la libération des secteurs réglementés et l'intensification de la concurrence dans les secteurs des services (par exemple la banque, l'assurance, l'audiovisuel), où la politique de concurrence n'était pas très développée auparavant, le rapport de cette année explique en détail les liens qui existent entre ces secteurs et cette politique.
In view of the growing importance of the liberalisation of regulated sectors and of increasing competition in the service sectors (eg banking, insurance, audiovisuel) where previously competition policy was not deeply developed, this years Report explains in depth the link between these sectors and competition policy.