Vertaling van "règlement transfrontaliers dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre du règlement sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
Committee for implementation of the regulation on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity

EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier
EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]

commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]
crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]

commerce électronique transfrontalier [ cybercommerce transfrontalier | commerce transfrontalier en ligne | commerce électronique transfrontière | cybercommerce transfrontière | commerce transfrontière en ligne ]
crossborder e-commerce [ crossborder electronic commerce | crossborder online commerce | transborder e-commerce | transborder electronic commerce | transborder online commerce ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

pistage transfrontalier | tracking transfrontalier
cross-border tracking

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux ]
Canada-U.S.A. Agreement on the Transboundary Movement of Hazardous Waste [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste ]

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière
cross-border movement of refugees

trafic transfrontalier de personnes (1) | transport transfrontalier de personnes (2)
cross-border passenger traffic | international passenger traffic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les marchés du règlement au sein de l’Union restent cloisonnés par des lignes de partage nationales et les règlements transfrontaliers restent plus coûteux en raison des différences entre les règles nationales régissant le règlement et les activités des DCT, ainsi que de la faible concurrence entre ceux-ci.
However, the settlement markets in the Union remain fragmented across national borders and cross-border settlement remains more costly, due to different national rules regulating settlement and the activities of CSDs and limited competition between CSDs.

En outre, en dépit du développement des règlements transfrontaliers, il est avéré que l’évolution, guidée par le marché, vers un marché plus intégré des services de DCT est très lente.
Moreover, despite the increase in cross-border settlements, market-driven changes towards a more integrated market for CSD services have proven to be very slow.

Cette fragmentation constitue une entrave et crée des risques et des coûts supplémentaires pour le règlement transfrontalier.
That fragmentation hinders and creates additional risks and costs for cross-border settlement.

Le nombre croissant de règlements transfrontaliers, qui découle des accords de lien entre les DCT de plus en plus nombreux, remet en question la capacité de résistance, en l’absence de règles prudentielles communes, des DCT qui importent des risques supportés par des DCT d’autres États membres.
The increasing number of cross-border settlements as a consequence of the development of link agreements between CSDs calls into question the resilience, in the absence of common prudential rules, of CSDs when importing the risks encountered by CSDs from other Member States.

Nous avons entendu certaines de ces préoccupations de la part d'économistes, mais aussi de propriétaires de PME, et c'est pourquoi nous avons pris des mesures pour aider ces dernières à réussir, notamment en réduisant la paperasserie par l'élimination de plus de 800 000 $ de déductions sur la paye envoyées chaque année à l'ARC par plus de 50 000 petites entreprises, et en synchronisant les régimes de réglementation transfrontaliers de façon à harmoniser plus rapidement et efficacement les règlements canadiens et américains et à stimuler le commerce nord-américain et la compétitivité.
We've heard about some of these concerns from economists, but also from small business owners. So we've introduced new measures to help small businesses succeed, including cutting the red tape burden by eliminating over $800,000 payroll reduction remittances to CRA that are made every year by over 50,000 small businesses, and synchronizing cross-border regulatory regimes to better and more rapidly align Canadian and U.S. regulations and boost North American trade and competitiveness.

La Commission considère que, d'une manière générale, le règlement transfrontalier du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières devrait être facilité dans toute la mesure possible, compte tenu des objectifs de l'Eurosystème et des autres banques centrales européennes, par exemple en permettant aux établissements bancaires de concentrer des liquidités sur un compte de banque centrale, puis de les transférer durant les heures de fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres, ou en leur permettant d'utiliser un compte unique, comme cela sera possible avec la version améliorée de TARGET actuellement en projet (TARGET 2 [11]) - le but étant de soutenir leur activité de règlement-livraison dans l'Union européenne [12].
The Commission considers that, generally speaking, the cross-border settlement of the cash leg of securities transactions should be made as easy as is compatible with the objectives of the Euro-system and the other EU central banks, e.g. by making it possible for banks to centralise liquidity in one central bank account and then transfer the funds during securities settlement systems operating hours or, alternatively to use one single account, as will be possible with the envisaged enhanced release of TARGET (TARGET 2 [11]), to support their settlement activity in the EU [12].

La compensation et le règlement transfrontaliers nécessitent un accès aux systèmes de plusieurs pays et/ou une interaction entre plusieurs systèmes nationaux.
Cross-border clearing and settlement requires access to systems in different countries and/or the interaction of different settlement systems.

La Commission accueille favorablement le rapport sur la compensation et les règlements transfrontaliers dans l'Union européenne
Commission welcomes report on cross-border clearing and settlement in the European Union

Le processus de compensation et de règlement transfrontaliers
The clearing and settlement process

Le rapport du groupe Giovannini traite de la compensation et du règlement transfrontaliers ou plus exactement intersystèmes - des transactions sur valeurs mobilières à l'intérieur de l'Union européenne.
This report by the Giovannini Group deals with the clearing and settlement of cross-border or more accurately cross-system - securities transactions in the European Union.