Je cite l'article 3 du projet de loi, qui énonce son objectif: «La présente loi a pour objet la limitation, à un niveau acceptable, des risques liés au développement, à la production et à l'utilisation de l'énergie nucléaire, ainsi qu'à la production, la possession et l'utilisation des substances nucléair
es, de l'équipement réglementé et des renseignements réglementés,
tant pour la préservation de la santé et de la sécurité des personnes et la protection de l'environnement que pour le maintien de la sécurité nationale, et le respect par le Canada de ses obligations internatio
...[+++]nales».
I would like to quote clause 3 of the bill which deals with its purpose: ``The purpose of this act is to provide for the development, production and use of nuclear energy and the production, possession and use of nuclear substances, prescribed equipment and prescribed information in a manner than prevents an unreasonable risk to national security, the environment or the health and safety of persons and is consistent with Canada's international obligations''.