Traduction de «règlement séance tenante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance tenante
across a table

séance tenante
without rising

sur le siège [ sans délibéré | séance tenante | sans désemparer | sur le banc ]
from the bench [ on the bench ]

rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]
deliver judgment from the bench

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[.] que l'étude du quatrième rapport du comité spécial du Règlement du Sénat soit remise à jeudi prochain, mais que l'appendice y afférent renfermant la révision proposée du Règlement soit déféré au comité plénier pour étude séance tenante.
. that consideration of the Fourth Report of the Special Committee on the Rules of the Senate be postponed until Thursday next, but that the schedule thereto containing a proposed revision of the Rules of the Senate be referred to the Committee of the Whole for consideration forthwith.

16. considère que, compte tenu de l'influence possible des produits phytopharmaceutiques sur le développement des colonies, s'ajoutant à leurs effets sur les abeilles adultes, il convient également de prendre en considération les effets des produits phytopharmaceutiques sur l'ensemble de la ruche; rappelle à cet égard que la Commission a indiqué en séance plénière, au moment de l'adoption du règlement (CE) n° 1107/2009, que lorsqu'elle procéderait à la révision des exigences en matière de données applicables aux substances actives et aux produits phytopharmaceutiques, visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), elle examinerait avec une attention particulière les examens de suivi et les protocoles d'étude permettant de réaliser une évaluation des risques tenant compte de l'exposition directe et indirecte des abeilles à ces produits, notamment par l'intermédiaire du nectar, du pollen et de l'eau, laquelle peut contenir des traces de pesticides provenant de l'eau récoltée par les abeilles;
16. Takes the view that, owing to the possible influence of plant protection products on colony development in addition to the effects on adult bees, plant protection product effects on the whole hive should be considered as well; recalls in this respect that the Commission stated in plenary, at the time of the adoption of Regulation (EC) No 1107/2009, that when revising the data requirements for active substances and plant protection products, as referred to in Article 8(1) (b) and (c) thereof, the Commission would pay particular attention to follow-up examinations and to study protocols, making possible risk assessment which takes into account the direct and indirect exposure of bees to these products, in particular through nectar, pollen and water, which can contain traces of pesticides originating from water collected by bees;

- Monsieur Cox, pensez-vous que nous puissions procéder à cette modification du règlement séance tenante ?
– Mr Cox, do you really think we can make this change to the Rules of Procedure now?

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Althouse (Mackenzie), appuyé par M. de Jong (Regina Qu'Appelle), le projet de loi C-439, Loi concernant la mesure de l'activité économique au moyen de critères tenant compte de la consommation des ressources et du stress environnemental, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Althouse (Mackenzie), seconded by Mr. de Jong (Regina Qu'Appelle), Bill C-439, An Act respecting the measurement of economic activity by criteria that reflect resource consumption and environmental stress, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.