Vertaling van "règlement sur l’itinérance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement concernant l'itinérance
Roaming Regulation

règlement amiable [ règlement à l'amiable | règlement extrajudiciaire | transaction extrajudiciaire | arrangement à l'amiable | arrangement amiable | entente à l'amiable | règlement hors cour | convention de règlement | règlement amical ]
out of court settlement [ out-of-court settlement | out of court agreement | settlement | amicable settlement | settlement agreement ]

L'Alliance pour mettre un terme à l'itinérance
Alliance to End Homelessness

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral | Règlement sur l'organisation du TPF [ ROTPF ]
Regulations of 31 August 2010 on the Organisation of the Federal Criminal Court | FCC Organisational Regulations [ FCCOR ]

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

règlement de l'entreprise d'entretien
Maintenance Organisation Exposition

appel en itinérance réglementé
regulated roaming call

inactivité,suivi d'itinérance non autorisé | libre,suivi d'itinérance non autorisé
idle,roaming not allowed

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive et les directives particulières sont sans préjudice des mesures spécifiques adoptées aux fins de la réglementation de l’itinérance internationale sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de la Communauté».
This Directive and the Specific Directives shall be without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of international roaming on public mobile communications networks within the Community’.

Le règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil instaure une approche commune de la réglementation de l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.
Regulation (EU) No 531/2012 of the European Parliament and the Council introduces a common approach to the regulation of roaming on public mobile communications networks within the Union.

En parallèle, la Commission était chargée, en application du règlement concernant l'itinérance, de réexaminer les marchés de gros de l'itinérance et de formuler, avant le 15 juin 2016, des propositions appropriées pour permettre la suppression des frais d'itinérance supplémentaires au détail à partir du 15 juin 2017.
In parallel, the Telecoms Single Market Regulation entrusted the Commission with the task of reviewing the wholesale roaming markets and making appropriate proposals before 15 June 2016, in order to enable the abolition of retail roaming charges from 15 June 2017.

C'est pourquoi l’article 37 se fonde sur le règlement sur l’itinérance et prévoit des incitations visant à encourager les opérateurs à fournir des services d'itinérance aux prix nationaux.
Article 37, therefore, builds on the Roaming Regulation, providing incentives to operators to provide roaming at domestic price levels.

Le premier règlement concernant l'itinérance, adopté en juin 2007, ne couvrait que le trafic vocal.
The first roaming regulation, adopted in June 2007, covered only voice traffic.

Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'UE (PE-CONS 20/12).
The Council today adopted a regulation on roaming on public mobile communications networks within the EU (PE-CONS 20/12).

Le règlement sur l'itinérance actuellement en vigueur expire le 30 juin 2012.
The current roaming regulation will expire on 30 June 2012.

Le Conseil et le Parlement européen ont ouvert la voie à l'adoption du projet de règlement concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'UE.
The Council and the European Parliament have paved the way for the adoption of the draft regulation on roaming on public mobile communications networks within the EU.

Cette baisse est la dernière de la série de réductions de prix prévue par le règlement sur l'itinérance actuellement en vigueur, qui expire à la fin juin 2012.
This is the last in the series of regulated price cuts under the current EU Roaming Regulation, which expires end June 2012.

La présente directive et les directives particulières sont sans préjudice des mesures spécifiques adoptées aux fins de la réglementation de l'itinérance internationale sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté».
This Directive and the Specific Directives shall be without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of international roaming on public mobile telephone networks within the Community’.