Traduction de «règlement sur les élections dans le nord du manitoba » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les élections dans le Nord du Manitoba
Northern Manitoba Elections Regulation

Règlement sur les dates des élections dans le Nord du Manitoba
Northern Manitoba Elections Schedule Regulation

Règlement sur l'aménagement et le lotissement des biens-fonds dans le Nord du Manitoba
Northern Manitoba Planning and Subdivision Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les Premières nations du Nord du Manitoba préfèrent des élections tenues selon leur code coutumier, car il prévoit des mandats de plus de deux ans.
Our experience in Northern Manitoba is that community custom elections which allow more than two-year terms are satisfactory to those First Nations.

Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.
Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.

64. note que l'Union européenne est disposée, en cas de règlement de la question de la partition de l'île, à promouvoir une conférence internationale des donateurs, à fournir elle-même une aide supplémentaire de plus de 300 millions d'euros et à accepter le turc comme langue officielle; espère qu'un règlement sera conclu à temps pour que les élections au Parlement européen aient lieu dans la partie nord de l'île du 10 au 13 juin 2004;
64. Notes that the EU is ready, in the event of a settlement of the partition of the island, to promote an international donors" conference, to provide additional support itself of more than EUR 300 million, and to accept Turkish as an official language; hopes that a settlement will be concluded in time for the elections to the European Parliament to be held in the northern part of the island on 10 to 13 June 2004;

64. note que l'Union européenne est disposée, en cas de règlement de la question de la partition de l'île, à promouvoir une conférence internationale des donateurs, à fournir elle‑même une aide supplémentaire de plus de 300 millions d'euros et à accepter le turc en tant que langue officielle; espère qu'un règlement sera conclu à temps pour que les élections au Parlement européen aient lieu dans la partie Nord de l'île du 10 au 13 juin 2004;
64. Notes that the EU is ready, in the event of a settlement of the partition of the island, to promote an international donors’ conference, to provide additional support itself of more than €300 million, and to accept Turkish as an official language; hopes that a settlement will be concluded in time for the elections to the European Parliament to be held in the northern part of the island on 10-13 June 2004;

17. demande au Conseil européen d'assumer ses responsabilités en faisant en sorte que toutes les parties concernées contribuent pleinement à la recherche d'un règlement global du problème chypriote; considère, tout comme la Commission, que l'absence de règlement pourrait faire sérieusement obstacle aux aspirations de la Turquie d'adhérer à l'Union européenne; espère vivement que les résultats des prochaines élections qui auront lieu dans la partie nord de Chypre permettront de parvenir rapidement à une solution pacifique;
17. Calls on the European Council to play its role in ensuring that all parties concerned contribute fully in the search for a comprehensive settlement of the Cyprus problem; shares the Commission's view that the absence of a settlement could become a serious obstacle to Turkey's EU aspirations; hopes and expects that the results of the forthcoming elections in northern Cyprus will assist in the early achievement of a peaceful solution;

23. prend note que les résultats des élections au nord de Chypre indiquent que la majorité de la population chypriote turque appuie un règlement complet de la question chypriote et l'adhésion à l'UE;
23. Notes that the results of the elections in the north of Cyprus indicate that a majority of the Turkish Cypriot people support a comprehensive settlement of the Cyprus problem and accession to the EU;

Des membres de la bande peuvent continuer de présenter certaines demandes contre Manitoba Hydro, mais le mécanisme d'arbitrage simplifié qui est prévu dans l'accord de règlement de la nation crie de Split Lake aura préséance sur le mécanisme qui figure dans la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba.
Individual band members can continue to make certain claims against Manitoba Hydro, but the simplified adjudication process set in the Split Lake Cree settlement agreement will take precedence over the process included in the northern flood agreement.

M. Austin: L'élément commun est la réalisation des engagements actuels du gouvernement et de ses obligations à l'égard de plusieurs Premières nations du Manitoba découlant de la Convention sur la submersion de terres du Nord du Manitoba, ce qui est plus dans la Partie 1, de même que divers accords de règlement des revendications territoriales ou d'autres revendications spécifiques qui pourraient être présentées ultérieurement.
Mr. Austin: The common theme is meeting the government's outstanding obligations and commitments to a number of Manitoba First Nations with regard to the northern Flood Agreement, which is more in Part 1, as well as various treaty land entitlement agreements or other specific claims that may come forward later.

Contrairement à la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba, la Convention de la Baie James et du Nord québécois ne prévoit pas de mécanisme pour le règlement des différends.
That's the process that was adopted, but there's no dispute mechanism in the James Bay and Northern Quebec Agreement like there is in the Northern Flood Agreement.