Traduction de «règlement sur les redevances de survol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les redevances de survol
Overflight Charges Regulations

Règlement abrogeant le Règlement sur les redevances pour le marquage et l'immatriculation des aéronefs [ Règlement sur les redevances pour le marquage et l'immatriculation des aéronefs ]
Regulations Repealing the Aircraft Marking and Registration Charges Regulations [ Aircraft Marking and Registration Charges Regulations ]

Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales [ Règlement de 1987 relatif aux redevances sur les hydrocarbures provenant des terres domaniales ]
Frontier Lands Petroleum Royalty Regulations [ Frontier Lands Petroleum Royalty Regulations, 1987 ]

Règlement du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau [ RDE ]
Ordinance of 12 February 1918 on the Calculation of Water Charges | Water Charge Ordinance [ WCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant au DORS/95-471 Règlement sur les redevances de survol et au DORS/96-545 Règlement sur les redevances de survol Abrogation, il est convenu Que les dossiers sont clos.
On SOR/95-471 Overflight Charges Regulations and SOR/96-545 Overflight Charges Regulations, repeal, It was agreed, That the files be closed.

DORS/95-471 — RÈGLEMENT SUR LES REDEVANCES DE SURVOL
SOR/95-471 — OVERFLIGHT CHARGES REGULATIONS

DORS/96-545 — RÈGLEMENT SUR LES REDEVANCES DE SURVOL — ABROGATION
SOR/96-545 — OVERFLIGHT CHARGES REGULATIONS, REPEAL

La coprésidente (le sénateur Hervieux-Payette): Règlement sur les redevances de survol, sous la rubrique Nouveaux textes réglementaires.
The Joint Chair (Senator Hervieux-Payette): Overflight Charges Regulations, under the heading New Instruments.

À l'aéroport d'Alghero, les redevances perçues auprès des compagnies aériennes sont généralement fixées sur la base d'un règlement sur les redevances aéroportuaires publié qui inclut les éléments suivants: redevances de décollage et d'atterrissage, redevances passagers, redevances de sécurité, redevances d'inspection des bagages et redevances d'assistance en escale.
At Alghero airport, fees charged to airlines are usually set on the basis of a published schedule of airport charges which includes the following items: take-off and landing charge, passenger charge, security charge, baggage screening charge and ground handling service charge.

La compagnie aérienne devait payer des redevances aéroportuaires et des redevances de sécurité conformément au règlement sur les redevances aéroportuaires.
Ryanair was to pay airport fees and security charges as per the published schedule of charges.

Par ailleurs, la compagnie aérienne devait payer des redevances aéroportuaires et des redevances de sécurité conformément au règlement sur les redevances aéroportuaires publié.
In turn, the airline was to pay airport fees and security charges as per the published schedule of charges.

Le présent règlement met en place un code de réseau établissant des règles d’équilibrage, notamment des règles de réseau relatives aux procédures de nomination, aux redevances d’équilibrage, aux procédures de règlement associées aux redevances d’équilibrage journalières et à l’équilibrage opérationnel entre les réseaux des gestionnaires de réseau de transport.
This Regulation establishes a Network Code setting out gas balancing rules, including network-related rules on nomination procedures, imbalance charges, settlement processes associated with the daily imbalance charge and operational balancing between transmission system operators’ networks.

description des reports des excédents ou déficits de recouvrement supportés par les États membres jusqu'à l'année 2011 pour les redevances de route et jusqu'à l'année précédant l'application du présent règlement pour les redevances pour services terminaux;
Description of the carry-overs of over or under recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year preceding the application of this Regulation for terminal charges;

Des redevances de survol et des redevances pour services transocéaniques pourraient être imposées dans l'intervalle en vertu de ces règlements britanniques.
Overflight and oceanic charges could be imposed in the interim period on the basis of those British regulations.