Vertaling van "règlement sur les offices régionaux de la santé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les offices régionaux de la santé
Regional Health Authorities (Ministerial) Regulation

Règlement sur les frais exigibles par les offices régionaux de la santé
Regional Health Authorities Authorized Charges Regulation

Règlement général sur les offices régionaux de la santé
Regional Health Authorities (General) Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils continueront également d’améliorer la préparation aux menaces transfrontières pour la santé, conformément au règlement sanitaire international, en particulier par le renforcement des capacités des systèmes de santé nationaux et régionaux et par l’amélioration de l’échange d’informations.
They will also continue to build preparedness for cross-border threats to health, in line with the International Health Regulations, in particular through capacity building of national and regional health systems and the improvement of information sharing.

2. Par dérogation à l’article 111, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie répertoriée visée à l’article 5 du règlement (UE) nº./.du Parlement européen et du Conseil[31] [à l’attention de l’Office des publications: veuillez insérer le numéro et, dans une note de bas de page, la date, le titre et la référence au JO du règlement relatif à la santé animale], une autorité compétente peut autoriser, pour une durée limitée et moyennant certaines restrictions, l’utilisation d’un médicament vétérinaire immunologique autorisé dans un autre État membre.
2. By way of derogation from Article 111, in the event of an outbreak of a listed disease as referred to in Article 5 of Regulation (EC) No./.. of the European Parliament and the Council[31] [Office of Publications, please insert number and, in a footnote, date, title and the OJ reference for the Regulation on animal health] a competent authority may allow, for a limited period of time and under specific restrictions, the use of an immunological veterinary medicinal product authorised in another Member State.

L'UE finance de grands projets antidrogue dans des pays tiers, essentiellement par l'intermédiaire de ses programmes régionaux et elle coopère étroitement avec d'autres organisations internationales travaillant dans ce domaine, dont l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
The EU funds major drug-related projects in third countries, mainly via EU Regional Programmes and closely cooperates with other international organisations working in the field, among others the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), International Narcotics Control Board (INCB), UNAIDS and the World Health Organisation (WHO).

6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives d'accompagnement en fonction de critères objectifs qui incluent des considérations relatives à la santé et à l'environnement, des considérations éthiques ainsi que des considérations relatives à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux produits originaires de l'Union, et notamment à la production et aux achats locaux ou régionaux, aux circuits d'approvisionnement courts, aux produits biologiques ou aux avantages pour l'environnement ainsi qu'aux produits de qualité désignés comme tels en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012.
6. Member States shall choose the products to be featured in the distribution or to be included in accompanying educational measures on the basis of objective criteria which shall include health, environmental and ethical considerations, seasonality, variety, or availability of local produce, giving priority to products originating in the Union, particularly to local or regional production and purchasing, short supply chains, organic products or environmental benefits and quality products as designated in Regulation (EU) No 1151/2012.

{ Office des publications: prière d'insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel } dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes répertoriés dans les annexes de la directive 2000/29/CE et d'autres qui ne figurent pas dans ces annexes, mais font l'objet de mesures provisoires de l'UE.
[Office of Publications, please insert number and title of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material and, in the footnote, the reference to the Official Journal] sets out that grants for measures against pests are to concern certain pests listed in the Annexes to Directive 2000/29/EC, and certain pests not listed in those Annexes but subject to temporary Union measures adopted with regard to them.

Sans préjudice des dispositions de l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1290/2005, dans le cas des États membres qui ont opté pour des programmes régionaux, le calcul du dégagement d'office des ressources financières peut avoir lieu au niveau de l'État membre.
Notwithstanding Article 29(1) of Regulation (EC) No 1290/2005, for Member States that have opted for regional programmes, the calculation of the automatic cancellation of financial resources may be made at the level of the Member State.

Pour éviter des interprétations divergentes du règlement 1698/2005, il semble utile de permettre aux États membres qui ont opté pour des programmes régionaux de calculer le dégagement d'office des ressources financières au niveau de l'État membre (amendement 5).
In order to avoid different interpretations of reg 1698/2005, it seems useful to allow -for Member States which have opted for regional programs- the calculation of the automatic cancellation of financial resources at the level of the Member State (am. 5).

Nonobstant les dispositions de l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1290/2005, dans le cas des États membres qui ont opté pour des programmes régionaux, le calcul du dégagement d'office des ressources financières peut avoir lieu au niveau de l'État membre.
Notwithstanding Article 29(1) of Regulation (EC) No 1290/2005, for Member States that have opted for regional programmes, the calculation of the automatic cancellation of financial resources may be made at the level of the Member State.“.

Article 102 Modification du règlement (UE) n° [.]/2013 [Office des publications: prière d’insérer le numéro du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux]
Article 102 Amendment of Regulation (EU) [.]/2013 [Office of Publications, please insert number of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material]

(75) Le règlement (UE) no./. relatif .[23] [Office des publications: prière d’insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel] dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes répertoriés dans les annexes de la directive 2000/29/CE et d’autres qui ne figurent pas dans ces annexes, mais font l’objet de mesures provisoires de l’UE.
(75) Regulation (EU) No ./2013 on ..[23] [Office of Publications, please insert number and title of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material and, in the footnote, the reference to the Official Journal] sets out that grants for measures against pests are to concern certain pests listed in the Annexes to Directive 2000/29/EC, and certain pests not listed in those Annexes but subject to temporary Union measures adopted with regard to them.