Vertaling van "règlement sur les appareils sous pression " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les appareils sous pression
Regulation respecting pressure vessels

Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur
Steam and Pressure Plants Regulation

équipement sous pression [ appareil à pression | équipement pressurisé | récipient sous pression ]
pressure equipment [ high-pressure equipment | pressure vessel | pressurised equipment ]

Règlement sur le montant des frais relatifs à l'avis préalable d'infraction prévu par la Loi sur les appareils sous pression
Regulation respecting the costs related to a previous notice of offence as provided for in the Act respecting pressure vessels

récipient sous pression | appareil à pression
pressure vessel

appareil sous pression
pressure vessel

Explosion et éclatement d'autres appareils précisés sous pression
Explosion and rupture of other specified pressurized devices

appareil à adduction d'air pur par aspiration | appareil à adduction d'air pur sous pression | appareil à conduite d'air frais | appareil à adduction d'air comprimé
air line mask

appareil multi-injections | injecteur sous pression | ped-o-jet | pistolet à injection
jet injector | jet-injection apparatus | ped-o-jet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur, Règl. du Man.
5. Steam and Pressure Plants Regulation, Man.

Avec l’expiration, en juin 2010, des garanties réglementaires applicables aux tarifs de gros et de détail des services vocaux en itinérance intracommunautaire en vertu du règlement (CE) no 717/2007, le risque serait donc grand que le manque sous-jacent de pressions concurrentielles sur ce marché de services et la tentation des opérateurs de réseau mobile de maximiser leurs recettes d’itinérance ne mènent à une situation où les prix de détail et de gros de l’itinérance intracommunautaire ne refléteraient pas fidèlement les coûts sous-jacents encourus pour la fourniture du service, au détriment des objectifs du règlement (CE) no 717/2007.
The expiry in June 2010 of the regulatory safeguards which apply to intra-Community voice roaming services at wholesale and retail levels by virtue of Regulation (EC) No 717/2007 would therefore give rise to a significant risk that the underlying lack of competitive pressures in the voice roaming market and the incentive for mobile operators to maximise their roaming revenues would result in retail and wholesale prices for intra-Community roaming that do not constitute a reasonable reflection of the underlying costs involved in the provision of the service, thereby jeopardising the objectives of Regulation (EC) No 717/2007.

La Commission demande plus particulièrement: à l'Irlande et au Portugal de transposer la directive sur les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (directive 2014/33/UE), qui fixe les conditions qui doivent être remplies pour mettre des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs sur le marché de l'UE tout en assurant un niveau élevé de sécurité pour les utilisateurs d'ascenseurs et le personnel chargé de leur entretien; au Portugal de transposer la directive sur les équipements sous pression (directive 2014/68/UE), qui couvre une vaste gamme d'équipements industriels, tels que les compresseurs et les échangeurs de chaleur, mais aussi des produits de consommation comme les extincteurs et les autocuiseurs; et à Chypre de transposer la directive sur la compatibilité électromagnétique (directive 2014/30/UE) ainsi que la directive basse tension (directive 2014/35/UE), dont la première vise à éviter que les équipements électriques et électromagnétiques génèrent des interférences électromagnétiques ou soient affectés par celles-ci, tandis que la seconde fixe les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements électriques conçus pour une utilisation dans certaines limites de tension, par exemple dans les appareils électroménagers, les câbles et les blocs d'alimentation.
Specifically, the Commission is requesting: Ireland and Portugal to transpose the Directive on lifts and safety components for lifts (Directive 2014/33/EU) which lays down the requirements that need to be met to place lifts and lift safety components on the EU market while ensuring a high level of safety for lift users and maintenance staff; Portugal to transpose the Directive on pressure equipment (Directive 2014/68/EU), which covers a broad range of industrial equipment, such as compressors and heat exchangers, but also to consumer products such as fire extinguishers and pressure cookers; and Cyprus to transpose the Directive on electromagnetic compatibility (Directive 2014/30/EU) and the Low Voltage Directive (Directive 2014/35/EU), the first of which ensures that electrical and electronic equipment does not generate, nor is affected by, electromagnetic disturbance while the latter lays down the essential safety requirements for electrical equipment designed for use within certain voltage limits such as for example in household appliances, cables and power supply units.

Avec l’expiration, le 30 juin 2012, des garanties réglementaires applicables aux prix de gros et de détail des services d’itinérance dans l’Union en vertu du règlement (CE) no 717/2007, le risque serait donc grand que le manque sous-jacent de pressions concurrentielles sur le marché intérieur des services d’itinérance et l’incitation des fournisseurs de services d’itinérance à maximiser leurs recettes d’itinérance ne mènent à une situation où les prix de détail et de gros de l’itinérance dans l’Union ne refléteraient pas fidèlement les coûts sous jacents encourus pour la fourniture du service, au détriment des objectifs dudit règlement.
The expiry on 30 June 2012 of the regulatory safeguards which apply to Union-wide roaming services at wholesale and retail levels by virtue of Regulation (EC) No 717/2007 would therefore give rise to a significant risk that the underlying lack of competitive pressures in the internal market for roaming services and the incentive for roaming providers to maximise their roaming revenues would result in retail and wholesale prices for Union-wide roaming that do not constitute a reasonable reflection of the underlying costs involved in the provision of the service, thereby jeopardising the objectives of that Regulation.

Concernant les méthodes de transformation, le présent règlement devrait prévoir la possibilité de définir des paramètres de durée, de température et de pression applicables aux sous-produits animaux, notamment pour ce qui est des méthodes numérotées de 2 à 7 dans le règlement (CE) no 1774/2002.
This Regulation should provide for the possibility to lay down parameters for processing methods regarding time, temperature and pressure for animal by-products, in particular for the methods currently referred to as methods 2 to 7 under Regulation (EC) No 1774/2002.

dispositifs et appareils fonctionnant sous pression; appareils spécialement conçus pour permettre des opérations dans des espaces restreints, et matériel au sol, spécialement conçus pour les «aéronefs» visés aux points ML10.a ou ML10.b ou pour les moteurs aéronautiques visés au point ML10.d.
Pressure refuellers, pressure refuelling equipment, equipment specially designed to facilitate operations in confined areas and ground equipment, developed specially for ‘aircraft’ controlled by ML10.a. or ML10.b., or for aero-engines controlled by ML10.d..

Cette technique réglementaire couvre des secteurs économiques aussi divers que les appareils ménagers, les autres matériels électriques, les dispositifs médicaux, les machines, les appareils sous pression, les instruments de mesure, les jouets, les équipements de protection individuelle et d’autres.
This regulatory technique covers very wide industrial sectors such as household appliances, other electrical equipment, medical devices, machinery, electrical and pressure equipment, measuring instruments, toys, personal protection equipment and many others.

La Commission a également décidé d'envoyer une demande formelle, sous forme d'avis motivé, à l'Autriche de modifier sa réglementation relative aux inspections périodiques des appareils à pression (par exemple les chaudières) qui va à l'encontre de la libre prestation des services prévue par le Traité.
The Commission has also decided to send Austria formal notice, in the form of a reasoned opinion, requesting it to amend its legislation on regular inspections of pressure vessels (e.g. boilers), which is contrary to the freedom to provide services as laid down by the Treaty.

Même à l'intérieur d'une province, il existe des règlements incompatibles: faire inspecter les véhicules automobiles, les marchandises dangereuses et la sécurité, faire vérifier les limites de poids, obtenir un permis pour largeur excessive et un permis pour hauteur excessive, se soumettre à une vérification et se procurer une licence pour la taxe de vente provinciale, subir une inspection de la Direction responsable des chaussées, de la Direction de l'inspection du matériel et de la Commission des accidents du travail, faire inspecter les appareils sous pression et obtenir un permis, subir une inspection du Commissaire des incendies et se procurer un permis d'utilisation d'air (1255) Ce que j'ai trouvé le plus bizarre, c'est le montant que ces entreprises doivent payer pour la quantité d'air qu'elles utilisent.
Within that single provincial jurisdiction they have to work with conflicting regulations: motor carrier inspection, dangerous goods inspection, safety inspection, weight restriction, over width permits, over height permits, provincial sales tax audit and licence, paving branch inspection and standards, material inspection branch, workers' compensation inspection, workers' compensation audit, pressure vessel inspection and permit, fire marshal inspection and regulation, and air use permit (1255) I should mention what struck me as terribly weird was that they actually pay for the amount of air they consume.

Les provinces et les territoires élaborent et modifient les règlements sur la sécurité relatifs aux chaudières et aux appareils sous pression au Canada.
The provinces and territories develop and amend boiler and pressure vessel safety regulations in Canada.