Vertaling van "règlement sur le teintage des glaces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le teintage des glaces
Window Tinting Regulation

Règlement sur l'utilisation de la glace
Ice Regulation

Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace)
Hazardous Products (Ice Hockey Helmets) Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu de l’article 32Note de bas de page de la Loi sur les produits agricoles au CanadaNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le vin de glace, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to section 32Footnote of the Canada Agricultural Products ActFootnote , makes the annexed Icewine Regulations.

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XMLFull Document: Icewine Regulations [5 KB] |

Je m'en voudrais de ne pas vous citer les paroles du vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. François Gendron, qui se réjouissait de la publication dans la Gazette du Canada, par le gouvernement fédéral, du règlement définissant le vin de glace.
I would be remiss if I did not share with you what François Gendron, Quebec's Deputy Premier and Minister of Agriculture, Fisheries and Food, said. He hailed the federal government's publication in the Canada Gazette of the regulation that defines icewine.

A. considérant que la réglementation européenne vise de plus en plus à garantir la qualité des denrées alimentaires et que, parmi les produits laitiers et fromagers frais, la glace artisanale représente l'excellence en termes de qualité et de sécurité alimentaire, qui rehausse la valeur les produits agro-alimentaires de chaque État membre;
A. whereas EU legislation is increasingly geared towards ensuring the quality of food and, of all fresh dairy products, artisanal gelato is a product of excellence in terms of food quality and safety, raising the profile of agri-food products in each individual Member State,

elles peuvent, sans préjudice du devoir d'assistance aux navires ayant besoin d'assistance et d'autres obligations résultant de la réglementation internationale applicable, demander que les navires qui se trouvent dans la zone concernée et qui ont l'intention d'entrer dans un port ou un terminal, d'en sortir ou de quitter une zone de mouillage, fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.
they may, without prejudice to the duty of assistance to ships in need of assistance and other obligations flowing from relevant international rules, request that a ship which is in the area concerned and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area document that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.

contrôler les systèmes d'assistance au freinage et à la direction, contrôler l'état des pneumatiques, des écrous de roue, des garde-boue, du pare-brise, des fenêtres et des essuie-glaces, des fluides (notamment huile moteur, liquide de refroidissement, liquide pour lave-glace); contrôle et utilisation du tableau de bord, y compris l'enregistreur prévu dans le règlement (CEE) n° 3821/85;
Checking the power-assisted braking and steering systems; checking the condition of the wheels, wheelnuts, mudguards, windscreen, windows and wipers, fluids (e.g. engine oil, coolant, washer fluid); checking and using the instrument panel including the recording equipment as defined in Regulation (EEC) No 3821/85;

2 bis. Conformément aux normes et aux réglementations internationales, les États membres peuvent poser des exigences techniques en vue de protéger les pétroliers contre les dommages causés par la glace, telles que la transformation des navires en brise-glace par renforcement de leur structure et l'installation de dispositifs de propulsion.
2a. In accordance with international standards and regulations, Member States may lay down technical requirements for the protection of oil tankers against damage by ice, such as ice strengthening of the ships' structure and propulsion machinery.

Pendant les deux années suivant l'entrée en vigueur de ce règlement, un État membre peut, lorsque que les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de sa juridiction, ou à quitter ces sites, ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction, à condition que les produits pétroliers lourds ne soient transportés que dans les citernes centrales du pétrolier".
For a period of two years following the entry into force of this regulation, a Member State may, in cases where owing to ice conditions vessels with ice protection are required to be used, permit single hull oil tankers equipped with ice protection and with a double floor not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, to enter or leave a port or anchor in an area under its jurisdiction, with a cargo of heavy fuel oil, provided that the heavy fuel oil is transported only in its central tanks”.

Bien que les dispositions précises relatives à l'eau et à la glace préemballée soient énoncées dans le règlement sur les aliments et les drogues, Santé Canada évalue sur une base continue la nécessité d'élaborer de nouveaux règlements plus sévères afin de prévenir la contamination microbiologique, chimique etradiologique de l'eau embouteillée, de la glace préemballée et de l'eau utilisée dans la fabrication des aliments.
Although the specific regulatory requirements for pre-packaged water and ice are stipulated in the food and drug regulations, Health Canada continually assesses the need for new and stricter regulations to prevent microbiological, chemical and radiological contamination of bottled water, pre-packaged ice, and water used in food production.