Vertaling van "règlement sur la liste d'inclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la liste d'inclusion
Inclusion List Regulations

Règlement sur la liste des établissements de la région de l'Est [ Règlement sur la liste des installations de la région de l'Est ]
List of Premises in the Eastern Division Regulations [ List of Elevators in the Eastern Division Regulations ]

Règlement sur la liste d'étude approfondie
Comprehensive Study List Regulations

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

liste des substances identifiées en vue d'une inclusion… | liste des susbstances candidates
candidate list

liste d'inclusion | liste d'adhésion
opt-in list | opt-in mailing list | opt-in e-mail list

liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée
double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list

liste de membres de jurys pour le règlement des différends
dispute settlement roster

liste de règlement
settlement list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est par conséquent également nécessaire d’ajouter le présent règlement à la liste des actes réglementaires inclus à l’annexe XVI de la directive 2007/46/CE.
It is therefore also necessary to add this Regulation to the list of regulatory acts included in Annex XVI to Directive 2007/46/EC.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1351 - EN // RÈGLEMENT (UE) N - 1351/2014 DU CONSEIL // du 18 décembre 2014 // modifiant le règlement (UE) n // Liste des biens et technologies visés à l'article 2 - ter // Liste des ports situés dans la Péninsule de Crimée visés à l'article 2 - quinquies
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1351 - EN // COUNCIL REGULATION (EU) No 1351/2014 // of 18 December 2014 // List of goods and technology referred to in Article 2b // List of ports situated in the Crimean Peninsula referred to in Article 2d

Les références du présent règlement à la liste figurant dans les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 13, paragraphe 1 ou 2, s’entendent comme des références à la liste des territoires et des pays tiers figurant à l’annexe II, partie B, section 2, et partie C, du règlement (CE) no 998/2003 respectivement jusqu’à l’entrée en vigueur de ces actes d’exécution.
References in this Regulation to the list in the implementing acts adopted pursuant to Article 13(1) or (2) shall be construed as references to the list of third countries and territories set out in Section 2 of Part B and in Part C of Annex II to Regulation (EC) No 998/2003 respectively until the entry into force of those implementing acts.

La liste figurant à l'annexe du présent règlement constitue la liste initiale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014.
The list set out in the Annex to this Regulation shall constitute the initial list of invasive alien species of Union concern pursuant to Article 4(1) of Regulation (EU) No 1143/2014.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1712

Ces règlements incluent évidemment les quatre règlements clés exigés pour mettre en oeuvre le processus en premier lieu—c'est-à-dire le règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, le Règlement sur la liste d'exclusion, le Règlement sur la liste d'inclusion, et le Règlement sur la liste d'étude approfondie—et ils en incluent aussi d'autres qui étendent le processus d'évaluation environnementale à d'autres organismes, comme l'Administration portuaire canadienne.
These include obviously the four key regulations that were required to implement the process in the first place—the law list, the exclusion list, the inclusion list, and the comprehensive study list regulations—and includes other regulations that extend the environmental assessment process to other bodies, such as the Canada Port Authority.

Pour que la loi s'applique, il faut qu'il y ait un projet, c'est-à-dire un ouvrage concret qui ne soit pas énuméré dans le règlement sur la Liste d'exclusion, ou une activité physique figurant dans le règlement sur la Liste d'inclusion.
For the act to apply, there must be a project that is some sort of physical work not listed on the exclusion list, or a physical activity listed on the inclusion list. These lists are regulations.

À titre d'exemple, les manoeuvres militaires n'exigent pas forcément la construction de quoi que ce soit de concret, reste qu'elles pourraient être considérées comme une activité incluse, ou éventuellement un projet, selon la définition de la loi, et plus précisément dans le Règlement sur la Liste d'inclusion.
For example, military field exercises might not involve any physical construction, but nevertheless they have been added as an activity, or subsequently a project, as defined under the act through the regulation called the inclusion list regulations.

Le règlement sur les activités susceptibles d'évaluation pris dans le cadre de la LEESY a été fortement influencé dans sa conception par le Règlement sur la liste d'inclusion, sur la liste d'exclusion, sur les dispositions législatives et réglementaires désignées et sur la liste d'étude approfondie découlant de la LCEE.
The YESAA assessable activities regulation was heavily influenced by the CEAA inclusion list, exclusion list, law list, and comprehensive study list regulations.

Le comité examine le DORS/2003-349 — Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'inclusion; le DORS/2004- 152 — Règlement correctif visant le Règlement fixant les délais de déchéance pour les réclamations des droits des titulaires non membres de sociétés de perception; le DORS/2004-252 — Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence; le DORS/2004-253 — Règlement correctif visant le Règlementsur l'équipement de sauvetage; le DORS/2004-254 — Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports).
The committee examined SOR/2003-349 — Regulations Amending the Inclusion List Regulations; SOR/2004-152 — Regulations Amending the Regulations Establishing the Period for Royalty Entitlements of Non-members of Collecting Bodies (Miscellaneous Program); SOR/2004-252 — Regulations Amending the Benzene in Gasoline Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2004-253 — Regulations Amending the Life Saving Equipment Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2004-254 — Regulations Amending Certain Department of Transport Regulations (Miscellaneous Program).