Traduction de «liste de règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste de règlement
settlement list

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

Règlement sur la liste des établissements de la région de l'Est [ Règlement sur la liste des installations de la région de l'Est ]
List of Premises in the Eastern Division Regulations [ List of Elevators in the Eastern Division Regulations ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

listes des marchés réglementés
lists of regulated markets

liste de membres de jurys pour le règlement des différends
dispute settlement roster

Règlement sur la liste d'étude approfondie
Comprehensive Study List Regulations

Règlement de la LCEE sur la liste d'inclusion
CEAA Inclusion List

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante qui figure à l'annexe IV du règlement (CE) no 661/2009 est régulièrement mise à jour pour refléter la situation actuelle en ce qui concerne les amendements apportés aux règlements CEE-ONU concernés.
The list of UNECE regulations which apply on a compulsory basis in Annex IV to Regulation (EC) No 661/2009 is updated frequently to reflect the current situation concerning amendments made to the respective UNECE regulations.

À cette fin, il convient d'inclure ce règlement sur la liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante.
For this purpose, this regulation is to be included in the list of UNECE regulations which comply on a compulsory basis.

la liste des règlements de la CEE-ONU ou de leurs amendements, y compris les exigences qui y sont énoncées pour leur application, pour lesquels l'Union a émis un vote favorable ou auxquels l'Union a adhéré et qui doivent s'appliquer à la réception UE par type des types de moteurs et familles de moteurs à installer sur des engins mobiles non routiers.
the list of UNECE regulations, or amendments thereto, including any requirements set out therein which relate to their application, which the Union has voted in favour of or to which the Union has acceded, and which are to apply to EU type-approval of engine types and engine families to be installed in non-road mobile machinery.

LISTE DES RÈGLEMENTS RELEVANT DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE ET MODIFIÉS EN ADAPTATION DE L'ARTICLE 290 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE OU AUX DISPOSITIONS APPLICABLES DU RÈGLEMENT (UE) No 182/2011.
LIST OF REGULATIONS FALLING UNDER THE COMMON COMMERCIAL POLICY AND AMENDED IN ADAPTATION TO ARTICLE 290 OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION OR TO THE APPLICABLE PROVISIONS OF REGULATION (EU) No 182/2011

Le présent règlement établit les exigences techniques détaillées, les procédures d’essai relatives à la construction des véhicules et les exigences générales à respecter pour la réception des véhicules de catégorie L et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules conformément au règlement (UE) no 168/2013. Il comprend également une liste de règlements de la CEE-ONU et d’amendements apportés à ces derniers.
This Regulation establishes the detailed technical requirements and test procedures regarding functional safety for the approval and market surveillance of L-category vehicles and the systems, components and separate technical units intended for such vehicles in accordance with Regulation (EU) No 168/2013 and sets out a list of UNECE regulations and amendments thereto.

Il convient donc d’intégrer les règlements nos 30, 54, 64 et 117 de la CEE-ONU dans l’annexe IV du règlement (CE) no 661/2009, qui dresse la liste des règlements de la CEE-ONU dont l’application est obligatoire.
For that reason, it is appropriate to include UNECE Regulations Nos 30, 54, 64 and 117 into Annex IV to Regulation (EC) No 661/2009, which lists the UNECE Regulations that apply on a compulsory basis.

Liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante
List of UNECE Regulations which apply on a compulsory basis

Cette enquête devrait donc être ajoutée à la liste du règlement (CE) no 831/2002.
This survey should therefore be added to the list in Regulation (EC) No 831/2002.