Traduction de «règlement suivant devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commis préposé aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges [ commis préposée aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges ]
alternative dispute resolution case clerk

paiement suivant règlement original
pay as may be paid

l'article suivant est inséré dans le règlement ...
the following Article shall be inserted in Regulation ...

Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail
Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code

Règlement sur l'ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec
Regulation respecting the order in accordance with which the Deputy Directors General replace the Director General of the Sûreté du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective, it should enter into force on the day following that of its publication,

Le règlement suivant devrait comprendre les modifications nécessaires au maintien de l’efficacité du schéma.
The next Regulation should include the necessary amendments to ensure the ongoing effectiveness of the scheme.

En outre, un opérateur économique devrait pouvoir être exclu lorsqu'il a manqué aux obligations applicables visées à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (lequel serait repris à l'article 102 de la proposition de règlement suivant la proposition faite plus haut), à l'instar de ce qui est prévu à l'article 57, paragraphe 4, point a), de la directive précitée.
Moreover, it should be possible to exclude an economic operator which has failed to meet the applicable obligations referred to in Article 18(2) of Directive 2014/24/EU (and taken up in Article 102 of the proposal — see above) by reference to Article 57(4)(a) of the Directive.

La mesure des performances par les IPC devrait reposer au moins sur les éléments essentiels de la fourniture de services de gros réglementés suivants:
The KPIs should measure performance at least in relation to the following key elements in the provision of regulated wholesale services:

Les améliorations à apporter au schéma devraient reposer sur une proposition de la Commission concernant un nouveau règlement (ci-après dénommé «règlement suivant») qui devrait tenir compte des éléments d’appréciation de l’efficacité du règlement (CE) no 732/2008 dans la réalisation des objectifs du schéma.
Future improvements to the scheme should be based on a Commission proposal for a new regulation (‘the next Regulation’) which should take into account relevant considerations relating to the effectiveness of Regulation (EC) No 732/2008 in achieving the objectives of the scheme.

Si le règlement suivant devait être applicable avant cette date, la période de prorogation devrait être raccourcie en conséquence.
In case the next Regulation becomes applicable before that date, the period of extension should be correspondingly shortened.