Vertaling van "règlement sts aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret administratif modifiant le Règlement sur le tarif des droits de port exigibles au port de St. John's
By-law Amending the St. John's Harbour Dues By-law

Règlement sur l'écluse St. Andrews
St. Andrew's Lock Regulations

Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit
St. Clair and Detroit River Navigation Safety Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, la Commission a également annoncé son intention, une fois que le règlement STS aura fait l'objet d'un accord politique entre les colégislateurs, de réviser les exigences de capital prévues par Solvabilité II pour les investissements des assureurs dans des titrisations STS.
In this context, the Commission has also announced its intention - once the STS Regulation is politically agreed by the co-legislators - to revise capital charges for insurers' investments in STS securitisations under Solvency II.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 226. Question n 226 Mme Bennett (St. Paul's): En ce qui concerne les exigences énoncées à l’annexe 1 du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la Santé (2005): a) quels progrès le gouvernement a-t-il faits afin de détecter les urgences de santé publique potentielles à l’échelle locale et régionale et d’intervenir à cet égard; b) où en est le gouvernement dans l’élaboration d’un système de surveillance national de la santé; c) où en est le gouvernement dans l’élaboration d’accords multilatéraux sur l’échange d’informations; d) quand le gouvernement aura-t-il conclu les accords multilatéraux sur l’échange d’informations?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 226 Question No. 226 Hon. Carolyn Bennett: With respect to the Annex 1 requirements under the World Health Organization’s International Health Regulations (2005): (a) what progress has the government made in its ability to detect and respond to potential public health emergencies at the local and regional levels; (b) what progress has the government made in developing a national health surveillance system; (c) what progress has the government made in developing multi-lateral information sharing agreements; and (d) when will the government’s multi-lateral information sharing agreements be completed?

En approuvant l'amendement proposé par ma collègue de St. John's-Ouest et la motion de mon collègue de Winnipeg Transcona, le gouvernement aura marqué un progrès gigantesque en ce qui concerne le règlement de cette question.
With the amendment proposed by my colleague from St. John's West and with the acceptance of my friend from Winnipeg Transcona the government will have taken a giant step, along with that hon. member, in a process that will resolve the issue.