Traduction de «règlement sont fournies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'équipement fourni par l'abonné
Customer-Provided Equipment Regulation

Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d'école (TPS) [ Règlement visant les aliments et les boissons taxables fournis dans les cafétérias d'école ]
School Cafeteria Food and Beverages (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Taxable School Cafeteria Food and Beverages ]

Décret sur le droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement sur le Bureau d'enregistrement des actions en divorce
Central Registry of Divorce Proceedings Fee Order

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

antécédents familiaux fournis par une personne apparentée
Family history by relative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie sur la base de documents de stratégie indicatifs nationaux ou multinationaux (ci-après dénommés «documents de stratégie»), établis, pour la durée du cadre financier pluriannuel de l'Union, par la Commission en partenariat avec les pays bénéficiaires mentionnés à l'annexe I .
1. Assistance under this Regulation shall be provided on the basis of country or multi-country indicative strategy papers (‘strategy papers’), established for the duration of the Union’s multiannual financial framework, by the Commission in partnership with the beneficiaries listed in Annex I .

1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.
1. Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.

1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie sur la base de documents de stratégie indicatifs nationaux ou multinationaux (ci-après dénommés "documents de stratégie"), établis, pour la durée du cadre financier pluriannuel de l'Union, par la Commission en partenariat avec les pays bénéficiaires mentionnés à l'annexe I.
1. Assistance under this Regulation shall be provided on the basis of country or multi-country indicative strategy papers ("strategy papers"), established for the duration of the Union’s multiannual financial framework, by the Commission in partnership with the beneficiaries listed in Annex I.

Elle utilise le tableau figurant à l’annexe I, qu’elle intègre à sa demande, pour indiquer clairement dans quel document telle ou telle information requise en vertu du présent règlement est fournie.
The credit rating agency shall submit the table set out in Annex I as part of its application to clearly identify the document in which information required under this Regulation is provided.

Le Japon a présenté à la Commission une demande d'inscription sur la liste figurant à l'annexe III dudit règlement et fourni les informations nécessaires conformément à ses articles 7 et 8.
Japan submitted a request to the Commission to be included in the list provided for in Annex III to that Regulation and submitted the information required pursuant to Articles 7 and 8 of that Regulation.

"Les informations communiquées au titre du présent règlement sont fournies, dans la mesure du possible, par voie électronique, selon des modalités à arrêter conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 44, paragraphe 2".
"Information communicated pursuant to this Regulation shall, as far as possible, be provided by electronic means under arrangements to be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 44(2)".

L'assistance technique peut également financer des activités de préparation, de gestion, de suivi, d'évaluation, d'information et de contrôle, ainsi que des activités visant à renforcer les capacités administratives nécessaires à la mise en œuvre de l'assistance au titre du règlement IAP fournie au titre du présent volet.
Technical assistance may also finance preparatory, management, monitoring, evaluation, information and control activities and activities to reinforce the administrative capacity for implementing the assistance under the IPA Regulation provided through this component.

L'aide au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général de préadhésion défini dans les partenariats européens et les partenariats pour l'adhésion et en tenant dûment compte des rapports et du document de stratégie qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement.
Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the general policy framework for pre-accession, defined by the European and Accession Partnerships, and taking due account of the Reports and the Strategy Paper comprised in the annual Enlargement package of the Commission.

1. L'aide au titre du présent règlement est fournie sur la base de documents de planification pluriannuelle indicative établis par pays en étroite consultation avec les autorités nationales de manière à soutenir les stratégies nationales et à assurer l'engagement et la participation du pays concerné.
1. Assistance under this Regulation shall be provided on the basis of multi-annual indicative planning documents established by country in close consultation with the national authorities, so as to support national strategies and ensure the engagement and involvement of the country concerned.