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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Cacao de ménage sucré en poudre fortement dégraissé
Cacao de ménage sucré en poudre maigre
Cacao de ménage sucré en poudre pauvre en graisse
Cacao de ménage sucré fortement dégraissé
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Cacao pauvre en graisse
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Cacao sucré fortement dégraissé
Cacao sucré maigre
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Chocolat de ménage en poudre fortement dégraissé
Chocolat de ménage en poudre maigre
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "règlement sont fortement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cacao en poudre sucré fortement dégraissé | cacao en poudre sucré maigre | cacao sucré fortement dégraissé | cacao sucré maigre | chocolat de ménage en poudre fortement dégraissé | chocolat de ménage en poudre maigre

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préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


cacao fortement dégraissé | cacao fortement dégraissé en poudre | cacao maigre | cacao maigre en poudre

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Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


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politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela a ébranlé la confiance du secteur de la capture et l'a fortement incité à ignorer la réglementation, ce qui s'est traduit par l’adoption de nouveaux actes législatifs pour lutter précisément contre cette négation des règles.

This has undermined the catching sector's confidence and provided a strong incentive to negate the regulations resulting in the adoption of more legislation to counter negation of the rules.


Tandis que les pays candidats sont fortement encouragés à adopter EDIS, il convient de rappeler qu'ils sont en tout état de cause responsables de la création des systèmes appropriés de gestion et de contrôle financiers en vertu de l'article 9 du règlement n° 1267/1999 (règlement ISPA).

While the candidate countries are strongly encouraged to move toward EDIS, it should be recalled that they are in any event responsible for the setting up of adequate financial management and control systems by virtue of Article 9 of Regulation 1267/1999 (the ISPA Regulation).


Les dispositions du présent règlement sont fortement interdépendantes, puisqu’elles régissent l’agrément, les activités et la transparence des gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent des FIA dans l’Union et qu’il s’agit là d’aspects inséparables de l’accès à l’activité de gestion d’actifs et de son exercice.

The provisions in this Regulation are closely interrelated, since they deal with the authorisation, ongoing operation and transparency of AIFMs which manage and, as the case may be, or market AIFs in the Union, which are inextricably linked aspects inherent to the taking up and pursuit of the asset management business.


Les dispositions du présent règlement sont fortement interdépendantes, puisqu’elles régissent l’agrément, les activités et la transparence des gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent des FIA dans l’Union et qu’il s’agit là d’aspects inséparables de l’accès à l’activité de gestion d’actifs et de son exercice.

The provisions in this Regulation are closely interrelated, since they deal with the authorisation, ongoing operation and transparency of AIFMs which manage and, as the case may be, or market AIFs in the Union, which are inextricably linked aspects inherent to the taking up and pursuit of the asset management business.


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Compte tenu de l'expérience tirée de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu d'établir une hiérarchie claire des règles d'éligibilité des dépenses et de s'orienter fortement vers des règles d'éligibilité des dépenses fixées au niveau de l'Union ou pour un programme de coopération dans son ensemble afin d'éviter toutes les contradictions ou les incohérences possibles entre différents règlements et entre les règlements et les règles nationales.

Based on experience from the 2007-2013 programming period, a clear hierarchy of rules on eligibility of expenditure should be established with a strong move towards rules on eligibility of expenditure established at Union level or for a cooperation programme as a whole to avoid any possible contradictions or inconsistencies between different Regulations and between Regulations and national rules.


Compte tenu de l'expérience tirée de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu d'établir une hiérarchie claire des règles d'éligibilité des dépenses et de s'orienter fortement vers des règles d'éligibilité des dépenses fixées au niveau de l'Union ou pour un programme de coopération dans son ensemble afin d'éviter toutes les contradictions ou les incohérences possibles entre différents règlements et entre les règlements et les règles nationales.

Based on experience from the 2007-2013 programming period, a clear hierarchy of rules on eligibility of expenditure should be established with a strong move towards rules on eligibility of expenditure established at Union level or for a cooperation programme as a whole to avoid any possible contradictions or inconsistencies between different Regulations and between Regulations and national rules.


Il est précisé aux considérants 44 et 64 du règlement provisoire que le marché argentin et le marché indonésien des biodiesels sont fortement réglementés par l’État.

Recitals 44 and 64 of the provisional Regulation explained that both the Argentine and the Indonesian biodiesel markets are heavily regulated by the State and thus domestic sales were not considered as being made in the ordinary course of trade.


3. Sous réserve qu’elles soient fortement corrélées conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 236/2012 et aux paragraphes 4 et 5, toutes les détentions nettes de titres de dette souveraine d’un émetteur souverain présentant une forte corrélation avec le prix de la dette souveraine d’une quelconque position courte sont incluses dans le calcul de la position longue.

3. Provided always that they are highly correlated in accordance with Article 3(5) of Regulation (EU) No 236/2012 and with paragraphs 4 and 5, all net holdings of sovereign debt of a sovereign issuer which is highly correlated with the pricing of the sovereign debt in any short position shall be included in the calculation of the long position.


Le grand nombre d’États membres ne faisant actuellement pas partie de la zone euro influe sur la demande éventuelle d'un soutien financier communautaire à moyen terme et, avec l'évolution de la situation internationale, appelle à augmenter fortement le plafond de l’encours en principal des prêts pouvant être accordés aux États membres, fixé dans le règlement (CE) no 332/2002 (1) de 12 milliards d'euros à 25 milliards d'euros.

The large number of Member States currently outside the euro area affects the potential demand for Community medium-term financial assistance and, together with the evolution of the international context, calls for a significant raising of the ceiling for the outstanding amount of loans to be granted to Member States laid down in Regulation (EC) No 332/2002 (1) from EUR 12 billion to EUR 25 billion.


Il convient d'encourager les fabricants de produits pharmaceutiques à offrir un volume nettement plus important de ces produits à des prix fortement réduits en garantissant, par le biais du présent règlement, que les produits en question restent sur les marchés de ces pays.

There is a need to encourage the pharmaceutical producers to make pharmaceutical products available at heavily reduced prices in significantly increased volumes by ensuring through this Regulation that these products remain on those markets.


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