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Amélioration de la législation
Appréciable
Assez grand
Bonnes pratiques réglementaires
Formation juste assez et juste à temps
Gouvernance réglementaire
Gros
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Rester assez indifférent à
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "règlement sont assez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]

just-enough, just-in-time training


formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]

just for me-just in time-just enough training


apprentissage juste assez, juste à temps [ apprentissage juste assez, juste-à-temps ]

just enough, just-in-time learning


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]




rester assez indifférent à

to view with some equanimity


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au contraire, notre Règlement est assez clair : une motion, un vote.

Our Rules are quite clear: one motion, one vote.


L’article 24, paragraphe 2, du règlement énonce assez clairement: «les non-inscrits délèguent un des leurs aux réunions de la Conférence des présidents».

Rule 24(2) of the Rules of Procedure states quite clearly: ‘the non-attached Members shall delegate one of their number to attend meetings of the Conference of Presidents’.


Ensuite, il existe des règlements internationaux assez semblables — et naturellement, des conventions et des traités différents — qui fonctionnent de façon assez similaire.

Point number two, there are pretty similar international regulations naturally, different conventions, different treaties that work very similarly.


Il ne faut pas oublier que la loi et le règlement sont assez séparés, donc que voulez-vous dire par « nous »? S'il s'agit du gouvernement, il est évident que le gouvernement peut modifier ses règlements plus vite que ses lois, compte tenu de tout le processus que doivent suivre la Chambre et le Sénat.

Don't forget, if the government changes regulations, those changed regulations come to the House for scrutiny by the Standing Joint Committee on the Scrutiny of Regulations, so it's not as if it can be done by the government without oversight.


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Il serait peut-être utile d'avoir un système de codes de couleur disant « cette partie de la Loi est formidable en théorie mais il n'y a pas eu assez de règlements, ou assez de ressources, ou on n'a pas fixé de date limite ».

I think it would be helpful, as we look at the act, to have almost a colour-coded system that says, “This part of the act is great in theory, it's just that you haven't had enough regulation, applied enough resources to it, or put in the timelines”.


Les dérogations prévues par le règlement constituent assez clairement des exceptions qui ne peuvent être appliquées que dans des cas extraordinaires, lorsqu’elles sont étayées au préalable par une argumentation scientifique solide.

The exemptions that are otherwise contained in the regulation are quite clearly exceptions that must only be applied in quite extraordinary cases, and a high level of scientific evidence is required before they can be applied.


L’article 130 bis du règlement stipule assez clairement qu’en cas d’amendements nombreux, la commission concernée doit essayer de les trier avant qu’ils soient mis aux voix en séance plénière.

Rule 130a states quite clearly that where there is a mass of amendments, the committee involved should try to sort them out before they are put to the vote in plenary.


Pour répondre à votre question, nous prévoyons qu'il pourrait y avoir certaines variantes dans la réglementation d'une bande à l'autre, mais il est probable, selon nous, que la réglementation sera assez uniforme.

In answer to your question, what we are anticipating is that while we could have some variation in regulations for different bands, it is our view that it is likely that we will have a regulation that will be quite similar and that there will not be a lot of variation.


- (DE) Monsieur le Président, je suis désolée de voir que nos collègues s'impatientent quelque peu, mais en vertu de notre nouveau règlement intérieur assez étrange, j'estime qu'il est quand même important d'expliquer de quoi il retourne.

– (DE) Mr President, I am sorry that Members are getting a bit nervous, but I consider it important, in view of our strange new Rules of Procedure, that I should say what this is all about.


Il est assez absurde de prescrire des réglementations compliquées à l’échelle de toute l’Europe, que personne ne respectera ou ne pourra respecter dans la pratique.

There is little point in adopting highly complex rules at European level if they cannot or will not be complied with in practice.


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