Traduction de «règlement soit davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif de la Commission est de faire en sorte que la réglementation de l'UE soit davantage tournée vers l'avenir et s'adapte aux progrès technologiques rapides.
The Commission aims to make EU rules more future-oriented and aligned with the rapid advance of technological development.

Il est par ailleurs probable qu'il soit davantage fait appel au comité de réglementation sur la pollution atmosphérique pour les questions de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la surveillance et la présentation des rapports.
Greater use is also likely to be made of the Regulatory Committee on air pollution regarding implementation issues, and in particular monitoring and reporting.

Un an plus tard, cependant, on l'a avisé qu'il était possible que le texte du nouveau règlement soit davantage modifié en y incorporant par renvoi certaines parties pertinentes du Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral.
One year later, however, the committee was told that the possibility of reducing the text of this new regulation by referentially incorporating certain relevant portions of the Canada Businesses Corporations regulations was being explored.

Pour y parvenir, il faudra mettre en place une approche de la réglementation en matière de sécurité et de supervision qui soit fondée sur le risque et la performance, en comblant les lacunes existantes en matière de sécurité et en intégrant davantage d’autres domaines de réglementation technique liés à la sécurité, tels que la sûreté aérienne.
This can be achieved by introducing a risk and performance based approach to safety regulation and oversight, by closing existing safety gaps and by integrating other technical areas of regulation connected to safety more deeply, such as aviation security.

Il est donc important qu'un système de ce type soit bien ciblé, de façon à en maintenir les coûts globaux à un faible niveau et à limiter les distorsions découlant des prix réglementés (par exemple, le déficit tarifaire ne doit pas augmenter davantage dans les États membres).
Hence, it is important that such a system is well targeted to keep overall costs low and to limit the distortions deriving from regulated prices (e.g. not increase further tariff deficits in Member States).

Si l'on veut instaurer une nouvelle réglementation en matière d'environnement—et c'est précisément le cas à l'heure actuelle, en ce qui concerne les pesticides—il faudrait peut-être faire en sorte que leur usage soit davantage confiné dans les exploitations agricoles, construire des bâtiments dans lesquels on aménage des zones tampons, utiliser davantage le béton pour les endroits où l'on entrepose le carburant, par exemple.
If we're going to have new environmental regulation—and we see it right now in pesticides—you might need to have more containment on the farms, buildings that have buffer areas, more concrete where your fuel is stored, and those kind of things.

Monsieur le président, encore une fois, comme l'a dit le ministre, une des principales préoccupations du gouvernement, pour le moment, est de veiller à ce que. Ce n'est pas que nous voulions avoir une réglementation moins efficace; nous voulons que la réglementation reste aussi efficace qu'elle l'est maintenant, ou qu'elle le soit davantage.
Mr. Chair, again, as the minister has said, one of the major preoccupations of the government right now is to make sure that.It's not that we would have any less effective regulation; we want the regulations to be as effective as they are now, or more effective.

Il faut instaurer un système de réglementation qui soit davantage axé sur l'application de la loi, de type policier, au lieu de permettre que l'industrie se réglemente elle-même.
We need more of an enforcement approach to regulation, a police force type of approach to regulation, as opposed to self-regulation by industry insiders.

Le rapport recommande que le gouvernement soit davantage attentif au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, soit le programme de RS&DE, aux limites des crédits d'impôt et à la réglementation assortis à ce programme.
The report also said that the government needs to give further attention to the Scientific Research and Experimental Development, SR&ED, program, its tax credit limits and its regulations.

des règles de concurrence: s'appuyer davantage sur les règles générales de concurrence en permettant que l'essentiel de la réglementation sectorielle soit remplacée au fur et à mesure que la concurrence devient effective.
Competition rules: greater reliance on the general competition rules of the Treaty, allowing much of the sectoral regulation to be replaced as competition becomes effective.