Traduction de «règlement soigneusement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récit soigneusement préparé [ exposé soigneusement préparé ]
scripted and rehearsed account

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

les éprouvettes doivent être soigneusement ébavurées avant l'essai
the test pieces shall be carefully trimmed before testing

neutraliser soigneusement le liquide répandu
cautiously neutralize spilled liquid

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

préposé aux soins des animaux [ préposée aux soins des animaux | soigneur d'animaux | soigneuse d'animaux | travailleur en soins des animaux | travailleuse en soins des animaux ]
animal care worker

Soigneurs/soigneuses d'animaux et travailleurs/travailleuses en soins des animaux
Pet groomers and animal care workers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi la Commission, forte de l'expérience acquise jusqu'ici dans le domaine du ciel unique, présente une nouvelle proposition législative soigneusement ciblée pour faciliter la mise en œuvre rapide du CUE, un paquet législatif comprenant la refonte des quatre règlements créant le ciel unique européen et la modification du règlement instituant l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA[11]).
So the Commission, building on the experience of the SES so far, is proposing a carefully targeted further legislative proposal to facilitate early implementation of the SES, a legislative package consisting of the recast of the four regulations creating the Single European Sky and the amendment of the regulation establishing the European Aviation Safety Agency (EASA[11]).

Conformément à la stratégie adoptée par la Commission pour mieux légiférer, les conséquences économiques, sociales et environnementales des réglementations nouvelles ou révisées sont soigneusement évaluées, pour permettre l'identification des synergies et des arbitrages éventuels à réaliser entre différents objectifs politiques.
In the Commission’s approach to better regulation, the economic, social and environmental impacts of new or revised regulations are carefully assessed to identify the potential trade-offs and synergies between different policy objectives.

Le président suppléant (M. McClelland): J'accepte le fait que le député d'Ottawa—Vanier fait un rappel au Règlement soigneusement étudié.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): I accept the fact that the hon. member for Ottawa—Vanier is making a very considered point of order.

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du ministère de l'Environnement, réglemente soigneusement les produits toxiques comme les BPC.
Hon. Christine Stewart (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, the federal government, through the Department of the Environment, carefully regulates toxins such as PCBs.

À mon avis, cette situation confirme l'importance — au moment où nos systèmes de transport prennent de l'expansion pour répondre à la production croissante — d'avoir une réglementation soigneusement conçue de façon à protéger le public, les travailleurs et l'environnement.
In my view, the point underscored the importance of ensuring — as our transportation systems expand to meet the demands of growing production — that regulations are carefully designed so as to protect the public, workers and the environment.

Il ne s'agit pas d'un quelconque "bigbrother" européen, mais de l'accès intelligent, proportionné et soigneusement réglementé aux informations dont l'ensemble de nos autorités frontalières et de sécurité ont besoin pour exercer leur mission — assurer notre protection et celle des libertés que nous défendons».
This is about the intelligent, proportionate and carefully regulated access all our information border and security authorities need to do their job - to protect us and the freedoms we defend".

La Norvège, la Finlande et l'Islande, entre autres, en réglementent soigneusement l'usage, mais pas le Canada.
Norway, Finland and Iceland, among others, carefully regulate it, but not Canada.

Eu égard au contexte décrit ci-dessus, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à examiner et à adopter la proposition de règlement, soigneusement ciblée, qu'elle leur soumet en lui accordant la priorité politique la plus élevée.
Given the above context, the Commission calls upon the European Parliament and the Council to examine and adopt the proposed carefully targeted Regulation as a matter of highest political priority.

Nous avons soigneusement étudié les règlements pour nous assurer que des personnes innocentes ne sont pas pénalisées pour avoir fait des transactions qui ne sont pas soigneusement et clairement définies.
We will be looking carefully at the regulations to ensure that innocent people are not penalized for transactions that do not have a clear and careful definition.

Après avoir distingué, lorsqu'il y avait lieu, et analysé plus soigneusement les effets éventuels de la baisse de la demande, de la surcapacité et des importations ne faisant pas l'objet de subventions, il est considéré qu'aucun préjudice résultant de ces facteurs n'a été imputé aux importations faisant l'objet de subventions au sens de l'article 8, paragraphe 7, du règlement de base.
Having separated, where appropriate, and analysed further the effects, if any, of the decline in demand, overcapacity and other non-subsidised imports, it is considered that no injury caused by any of these factors has been attributed to the subsidised imports within the meaning of Article 8(7) of the basic Regulation.