Vertaling van "règlement simplement parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement correctif abrogeant le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux [ Règlement sur le bois dans les parcs nationaux ]
Regulations Repealing the National Parks Timber Regulations (Miscellaneous Program) [ National Parks Timber Regulations ]

Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux [ Règlement concernant l'octroi de permis pour la pratique ou l'exercice de commerces, professions, métiers ou occupations dans les parcs nationaux du Canada ]
National Parks Businesses Regulations [ Regulations governing the licensing of businesses, callings, trades or occupations within the national parks of Canada ]

Règlement de 1990 sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) [ Règlement sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) ]
Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations, 1990 [ Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations ]

faire appliquer le règlement dans un parc
enforcing park regulations | park regulations enforcing | enforce park rules | enforcing park rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.
Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.

Donc, j'hésite un peu à proposer que l'on modifie le Règlement, simplement parce que je ne crois pas qu'il y a un problème.
So I'm kind of reluctant to suggest changing the Standing Orders, just because I don't know that it's been a problem.

Mes observations sont fondées sur la prémisse qu'un député n'a pas été autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement simplement parce que son whip ne partageait pas son point de vue.
My remarks will be based on the premise that a member has been denied the opportunity to make a member's statement pursuant to S. O. 31 for no other reason except that his whip did not agree with his point of view.

Mais je pense qu’elles seront mieux prises en considération avec le nouveau règlement proposé qu’elles ne l’ont été jusqu’à présent, non parce que nous sommes plus intelligents aujourd’hui qu’il y a huit ans, mais simplement parce que nous apprenons tous de nos expériences.
The fact is that I believe that they are addressed better under the proposed regulation than they have been until now, not because we are any more intelligent than eight years ago, but simply because we all learn from experience.

Pour cette raison, il n'est pas vraiment justifié de créer ce que le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente appelle la tyrannie des petites différences présentes dans notre réglementation, simplement parce que nous voulons une approche canadienne.
Because this is the case, there is little justification for creating what the External Advisory Committee on Smart Regulation calls the tyranny of small differences in our regulations, just to say that we are taking a Canadian approach.

Par ailleurs, nous avons jugé essentiel d’assurer que les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison ne soient pas empêchés ou exposés à des conditions déraisonnables lorsqu’ils souhaitent accéder à d’autres marchés de l’Union européenne et y proposer leurs services, simplement parce que les autorités compétentes refusent de reconnaître l’équivalence des régimes réglementaires ou des pratiques prudentielles d’autres États membres.
In addition, we considered it essential to ensure that clearing and settlement service providers were not prevented from entering other EU markets and providing their services there, nor faced with unreasonable conditions when they wished to do so, simply because the competent authorities refused to recognise the equivalence of the regulatory systems or supervisory practices of other Member States.

En conséquence, je vous demande de ne pas tenter de transformer cette proposition en un catalogue de documents devant être contrôlés, de ne pas imposer aux inspecteurs, en particulier ceux qui effectuent des contrôles sur la route, des tâches excessives de collecte de données, tout simplement parce qu’en concevant un règlement difficile à appliquer, nous commettons une erreur. Nous devons concevoir un règlement qui soit, plus que tout, réaliste et applicable.
Consequently, I insist that there be no attempt to convert this proposal into a catalogue of the documents that need to be monitored, that excessive data collection tasks are not imposed on the inspectors, especially on those working on road checks because, quite simply, when we create a regulation that is difficult to apply, we are making a mistake: we must create a regulation that is, in addition to everything else, realistic and applicable.

Par conséquent, il est estimé que le règlement "Bruxelles I" aurait pour résultat pervers de contraindre les employeurs néerlandais à intenter des actions judiciaires concernant des contrats de travail de ressortissants néerlandais régis par le droit néerlandais dans un autre État membre, simplement parce que ces travailleurs ont choisi de résider de l'autre côté de la frontière, en Belgique ou en Allemagne.
Accordingly, it is considered that the Brussels I Regulation has the perverse result that Dutch employers have to bring proceedings relating to Netherlands nationals' contracts of employment governed by Netherlands law in another Member State merely because the employees in question have chosen to reside over the border in Belgium or Germany.

Je ne crois pas que le gouvernement soit obligé de promulguer un règlement simplement parce qu'une ébauche a été publiée.
I do not think the government is obliged to promulgate regulations just because they have put out a draft.

Si Congress Financial est assujettie à de nouveaux règlements simplement parce qu'elle appartient à une banque étrangère, cela n'aura pour effet que d'accroître nos coûts.
If additional regulations are placed on Congress Financial simply because it is owned by a foreign bank, it would only serve to increase our costs.