Traduction de «règlement serait évidemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'intention serait évidemment de prendre des règlements qui correspondent aux ententes conclues au moment de la création de la zone en question.
The intention clearly would be to put in place regulations that reflect the understandings reached at the time the area was established.

D'après ce que je crois comprendre, si la ministre décidait d'interdire une substance par le biais d'un règlement, un des critères étant qu'une telle substance présente des dangers pour la santé, Santé Canada serait évidemment appelé à donner son interprétation des preuves médicales.
As I understand it, if the minister were to move by regulation to ban a substance, with one of the criteria being health reasons, Health Canada would obviously put on the table their understanding or the medical evidence.

Ce serait évidemment à la cour de déterminer si le temps qu'a mis Toyota pour aviser l'organisme de réglementation était raisonnable ou non. Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-511, que j'ai lu.
Madam Speaker, I am pleased to speak to Bill C-511, which I have read.

Il serait bon que le règlement soit évidemment applicable aussi rapidement que possible, une fois que la directive-cadre sur la stratégie thématique sera adoptée.
It would be good for the regulation to be able to be applied as quickly as possible and, of course, once the framework directive on the Thematic Strategy is adopted.

Alors, évidemment, une prochaine étape serait effectivement de mettre en place un système plus contraignant pour les États membres, à travers une modification du règlement de base de l'agence.
Of course, an additional step would be to put in place a compulsory system for the Member States by amending the agency’s basic Regulation.

Les cinq types de programmation et les trois catégories de systèmes de gestion qui existent actuellement doivent être remplacés par un règlement–cadre unique pour le développement rural, et les moyens de garantie du développement rural devraient être réunis avec les ressources du fonds de compensation pour constituer un Fonds du développement rural, lequel serait évidemment entièrement soumis, lui aussi, au pouvoir de codécision du Parlement. Pour assurer un contrôle optimal, la procédure d'apurement doit être immédiatement appliquée à tous les paiements agricoles.
Instead of the current situation with 5 types of programming and 3 types of management system, there will be a single framework for rural development, with the Guarantee Section strand for rural development combined with the resources from the Guidance Fund to form a Rural Development Fund, which would of course also be fully subject to co-decision with the Parliament. To ensure optimum control, the clearance of accounts procedure will be applied across the board to all agriculture payments.

Il serait évidemment incompréhensible qu’après tant d’années d’avancées permises par le précédent règlement, Forest Focus néglige désormais le domaine de la prévention des incendies de forêt.
It would, of course, be incomprehensible if, after so many years of positive steps under the previous regulation, Forest Focus were now to neglect the field of forest fire prevention.

Il serait également opportun d'étudier de près la possibilité d'introduire au Parlement européen et au Conseil une procédure accélérée pour les refontes en maintenant, évidemment, le parcours législatif communautaire normal, mais en introduisant, par exemple, une procédure d'examen devant une commission unique du Parlement européen ou en énonçant que la commission compétente doit se prononcer au préalable sur l'application, ou sur la non-application, de la procédure simplifiée (prévue par le règlement) à une proposition de refonte.
It would in addition be desirable to determine whether Parliament and the Council might introduce a fast-track procedure for recasts, without of course undermining the normal Community legislative process, but providing instead for a procedure in which, say, recasts would be considered by a single parliamentary committee or stipulating that the committee responsible would in the first place have to decide whether the simplified procedure (as provided for in the Rules of Procedure) should be applied to a recasting proposal.

Enfin, s'il faut bien évidemment éviter de donner aux passagers des moyens d'actions qui pourraient entraîner des abus, il serait également nécessaire de prévoir les conséquences de ce règlement sur le contrat de transport.
Lastly, while passengers must not, of course, be given means of action that could lead to abuse, the implications of the regulation for the contract of carriage should also be provided for.

Tout règlement serait évidemment conçu dans l'intérêt du grand public.
Any regulations would, of course, be designed with a broader public interest in mind.