Vertaling van "règlement serait très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a des lacunes dans les règlements suggérés à cette Chambre, il y a des points obscurs, et je pense que pour un esprit destructeur il serait très simple, il serait voire enfantin d’empêcher l’expérience d’être positive, d’être concluante.
The rules proposed to this House have weaknesses and unclear elements, and I believe that for a destructive mind, it would be very easy although childlish [sic] to prevent this experiment from being positive and successful.

Comme je l'ai déjà dit, il serait très souhaitable que le gouvernement pense à réglementer la médecine traditionnelle chinoise, ce qui serait une étape très importante.
As I said before, it would be very desirable if the government thought about how to help regulate traditional Chinese medicine, which is a very big step.

Que propose-t-il? Monsieur le Président, ce serait très simple: les règles seraient appliquées par les députés, comme nous le faisons avec le Règlement et d'autres conventions tacites qui régissent les partis parlementaires dans cette enceinte.
Mr. Speaker, quite simply, the rules would be enforced by the members themselves, just as we self-enforce the rules on the Standing Orders and other unwritten conventions that govern parliamentary parties in this place.

Il serait efficace et approprié de charger l’AEMF, en tant qu’organisme doté de compétences très spécialisées dans le domaine des titres et des marchés de titres, d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution qui n’impliquent pas de choix politiques et de les soumettre à la Commission.
As a body with highly specialised expertise regarding securities and securities markets, it is efficient and appropriate to entrust ESMA with the development of draft regulatory and implementing technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.

En vue de réduire la charge administrative et compte tenu de la spécificité des animaux détenus dans les zoos (animaux en nombre très réduit et spécialement destinés à être présentés au public), il serait approprié d’accorder des dérogations à certaines dispositions du règlement (CE) no 21/2004 concernant l’identification, et plus précisément l’obligation d’utiliser des dispositifs d’identification visibles ou électroniques.
With a view to a reduction of administrative burdens and to the specific nature of zoo animals, i.e. the very limited number of animals concerned and their special purpose of exhibition, it would be proportionate to allow derogations from specific elements of Regulation (EC) No 21/2004 concerning identification, and more precisely the obligation to use visible or electronic identifiers.

3.3.3. À défaut de modification, l'effet du règlement serait très différent de celui envisagé.
3.3.3. Unless this is done, the effect of the Regulation will be very different from that which is envisaged.

Comme ce comité n'existe pas, quoique nous espérions, de ce côté-ci du Sénat, qu'il serait formé très prochainement et que nous serions aussi assidus que possible afin qu'il se réunisse aussitôt que possible, au début de la semaine prochaine, espérons-le, le Règlement est très clair à cesujet.
Given that the committee does not yet exist, although we on this side hope that it will exist very soon and are being as assiduous as possible to see that it is convened as soon as possible, hopefully, early next week, the rules are very clear.

Dans ce domaine, quant à moi, il serait très important qu'on ait très rapidement la réglementation devant en découler et les lignes directrices de cette réglementation pour ce qui est des aspects les plus litigieux de façon que l'on sache vraiment ce qui va exister dans la réglementation.
As far as I am concerned, it is very important to have the resulting regulations and guidelines on the most contentious aspects of the legislation in short order, so that we know what the regulations will actually contain.

Il serait très utile qu'Eurojust puisse, en liaison avec le réseau judiciaire européen et ses points de contact, engager un échange de vues, un échange d'informations sur les enquêtes et les procédures importantes et un échange de documents juridiques (par exemple, des spécimens de lettres rogatoires, de règlements, d'instructions, etc.) avec ces pays et, pourquoi pas, avec des pays tiers et des organisations internationales compétentes.
It would be very useful if Eurojust could, in conjunction with the European Judicial Network and its contact points, initiate an exchange of views, of information on important investigations and proceedings and of legal documents (e.g. specimen of letters rogatory, regulations, instructions etc.) with those countries and perhaps with other third countries and relevant international organisations.

Un système sectoriel axé sur les biotechnologies serait très difficilement envisageable puisqu'il serait très difficile d'expliquer à un secteur pourquoi lui seul doit faire face aux dispositions en matière de réglementation à la différence d'autres secteurs prenant des risques similaires.
A sectoral scheme based on the biotechnologies would be very difficult to consider as it would be difficult to explain to one sector why it alone had to comply with regulations but not other sectors taking similar risks.