Vertaling van "règlement serait simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le même libellé serait maintenu, et la nature du règlement serait simplement assouplie.
You would be retaining all this language and just softening the nature of the regulation.

Mais ce serait un système relativement rapide, de sorte qu'il ne serait plus nécessaire d'attendre trois ou quatre ans simplement parce que le cadre de réglementation serait trop lent.
But it will be a fairly quick system so that we're not going to have a situation where it is three and four years just because a regulatory framework may be slow in dealing with the question.

Un profane, quelqu'un qui ouvrirait cette loi sans la connaître saurait précisément comment établir un lien précis entre ce règlement et.Si vous avez passé cela en revue depuis un an, comme nous, vous pouvez simplement laisser tomber le règlement; mais pour quelqu'un, quelque part, qui ouvre un bureau municipal ou un étudiant à l'université ou un chercheur dans un bureau politique, je pense que ce règlement serait certainement utile.
If you look at it from layman's terms, somebody freshly opening this act would know specifically how to link these regulations to specific.If you've walked through this for the last year, as we have, you can simply drop the regulations; but if there's somebody out there opening a municipal office, or if there's a university student or a researcher in some political office, I think these regulations would certainly help.

Mme Rioux : Je ne suis pas dans la tête des juristes qui ont élaboré le règlement, mais la raison que je peux y voir, serait simplement de se limiter à la région d'Amherst, puisque l'affaire Doucet portait principalement sur cette région.
Ms. Rioux: I do not know what the drafters of the regulation were thinking, but all I can see is that the intention would be to limit to this Amherst region, since the Doucet case involved that region mainly.

Votre rapporteur pour avis estime par conséquent que le Parlement ne peut accepter que la Commission tente de modifier un acte adopté en codécision par le biais d'un règlement non législatif du Conseil au sujet duquel le Parlement serait simplement consulté, d'autant que, du point de vue juridique, rien ne contraint la Commission à agir de cette manière.
In the rapporteur's view it is therefore not acceptable for the Parliament that the Commission proposes to modify a co-decided act by way of a non-legislative Council regulation on which Parliament is merely consulted, all the more since there is no legal obligation that would require the Commission to propose changes to regulation 1370/2007 in such a way.

Dans de nombreux pays, par exemple dans le mien et en Scandinavie, il serait tout simplement inconstitutionnel d'assujettir les journalistes au genre de réglementation répressive que le CESR a proposée en juillet.
In many countries, for example in my country and in Scandinavia, it would be simply unconstitutional to subject journalists to the sort of heavy-handed regulation that the CESR put forward in July.

De la façon dont la réglementation est rédigée, l'industrie de l'Union ne serait tout simplement pas en mesure de rivaliser avec ses concurrents établis dans les pays tiers, si 25% de TVA devait s'appliquer à la marge bénéficiaire.
As the rules are drafted, the EU industry would simply not be able to compete with competitors based in third countries if they gad to charge up to 25% VAT on the margin.

Il serait tout simplement logique d'offrir une telle aide dans le cadre du règlement 2078/92 ainsi que des nouvelles propositions de réformes et de l'associer à des programmes d'information et de commercialisation correspondants.
It would be logical to offer such an incentive in the framework of Regulation 2078/92 and the new reform proposals for useful plant varieties, linking it to the appropriate information and marketing programmes.

Alors nous suggérerions que cela ne se fasse pas par le biais de l'amendement du règlement mais simplement d'une simple proposition en vertu de la Loi du vote cumulatif que le législateur dans sa sagesse a mis dans la Loi des banques, justement pour permettre aux actionnaires de faire élire un candidat qui ne serait pas le choix du conseil d'administration.
We are not suggesting that the regulations be amended, but rather that a simple proposal be considered in keeping with the cumulative voting process which Parliament, in its wisdom, included in the Bank Act precisely to give shareholders an opportunity to have elected to the board a candidate who might otherwise not have been the board's choice.