Traduction de «règlement serait maintenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le même libellé serait maintenu, et la nature du règlement serait simplement assouplie.
You would be retaining all this language and just softening the nature of the regulation.

Aux termes du projet de loi, les expéditions de grain jouiraient d'un statut privilégié, et leur transport serait maintenu dans les ports réglementés par le gouvernement fédéral alors que les autres produits seraient affectés par les conflits de travail et que leur transport serait probablement beaucoup plus lent.
Grain shipments would be granted special status and would continue to move through the federally regulated ports while other products would be adversely affected by labour disruptions and subject to substantially increased transit times.

Il a été convenu que les infractions les plus graves ne seraient incorporées dans les registres électroniques nationaux qu’après 2015, que la période de validité limitée pour l’autorisation d’exercer la profession de transporteur par route serait supprimée, que l’examen serait maintenu dans l’État membre de résidence, que la structure des registres électroniques comprendrait un volet public et un volet confidentiel, que les références dans le contenu du règlement à la limitation des licences d’accès au marché du transport routier seraient supprimées, étant entendu que presque toutes les références aux licences d’accès au marché du transport routier ne se trouvent que dans les deux règlements de M. Grosch.
It has been agreed that major infringements will only be incorporated in national electronic registers after 2015, the limit on the period of validity for authorisation to perform the occupation of road transport operator will be removed, the examination will be retained in the Member State of residence, the structure of the electronic registers will include a public and a confidential section, the references in the regulation’s content to restricting licences for accessing the road transport market will be removed, where virtually all the references to the licences for accessing the road transport market are only contained in Mr Grosch’s two regulations.

Cette obligation serait maintenue, mais dans le cadre des coutumes, des traditions, des règles et des règlements autochtones et en tant qu'obligations créées dans un contexte d'autonomie politique, qui ne seraient pas dictées par nous qui sommes ici aujourd'hui, ou pis encore, par le ministre des Affaires indiennes, ou pis encore, par le premier ministre, que nous soupçonnons d'être en fait à l'origine de tout cet exercice.
Well, that obligation would continue, but in the context of their own customs and traditions and rules and bylaws as created by a self-governing institution, not as dictated by us in this room, or worse, by the minister of Indian Affairs, or even worse, by the Prime Minister, who we believe is ultimately orchestrating this whole exercise.

En pareil cas, le règlement serait maintenu, mais il serait toujours une bonne idée de modifier la Loi sur le tabac de manière à préciser que le règlement est censé s'appliquer en dépit de la Loi sur les produits dangereux.
In that case, the regulations would stand, although it still might be a good idea to amend the Tobacco Act to clarify that it is intended to apply notwithstanding the Hazardous Products Act.

Cependant, par lettre du 27 septembre 1989, le Gouvernement allemand est revenu sur ce compromis, en confirmant que la réglementation serait maintenue telle quelle.
However, by letter of 27 September 1989, the Federal Government went back on this compromise, confirming that the regulations would be maintained as they stood.