Traduction de «règlement sera voté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote
Regulation respecting the paper maker and the printer of the ballot papers

mettre aux voix | procéder au scrutin | procéder au vote | demander la mise aux voix | voter un projet de règlement | prendre le vote | mettre au vote
take the vote | put to the vote | take the vote on | take a vote

Règlement sur le vote dans les centres correctionnels
Correctional Institution Voting Regulations

Règlement sur les systèmes informatisés de dépouillement des votes
Automated Vote Counting System Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

Dans le contexte du règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques, le projet de texte juridique établissant les critères sera soumis au vote des États membres.
In the context of the Plant Protection Products Regulation, the draft legal text specifying the criteria will be voted by Member States.

J’espère sincèrement que ce règlement sera rejeté lors du vote.
I sincerely hope that the regulation will be rejected during the vote.

C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport et que je soutiens le rapporteur en espérant que ce règlement sera rapidement mis en œuvre.
For this reason, I voted in favour of this report and I echo the rapporteur in hoping that this regulation will be applied quickly.

Une précision pour souligner le rapport avec le règlement sur la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident qui sera voté en plénière en mars.
To underline the link with the Regulation on the liability of carriers of passengers by sea and inland waterway in the event of accidents, which will be put to the vote in plenary in March.

Pour l'application du présent règlement intérieur, il sera dûment tenu compte, conformément à l'annexe IV, des cas dans lesquels, en application des traités, un ou plusieurs membres du Conseil ne peuvent pas participer au vote.
For the purposes of application of these Rules of Procedure, due account will be taken, in accordance with Annex IV, of cases in which, under the Treaties, one or more members of the Council may not participate in the vote.

Monsieur le Président, la proposition de règlement du Conseil, qui sera votée demain, crée le cadre juridique qui permettra à la Turquie de bénéficier d'une stratégie de préadhésion au même titre que les autres pays candidats.
Mr President, the proposal for a Council regulation that we are going to vote on tomorrow creates a legal framework which will enable Turkey to benefit from a pre-accession strategy, just like the other candidate countries.

Premièrement, la recommandation relative à la sensibilisation des deux sexes aux initiatives en faveur de la paix et de la sécurité, s'agissant du dispositif de réaction rapide (rapid reaction facility ) : ce point est repris dans le règlement qui sera voté le 4 décembre. Il y est indiqué clairement que la sécurité et la stabilité au-delà des frontières de l'Union européenne doivent prendre en considération l'intégrité physique des femmes et des hommes lorsque celle-ci est menacée.
First, the recommendation about raising the awareness of both sexes of initiatives for peace and security is, as far as the rapid reaction facility is concerned, already contained in the regulation which will be voted on 4 December and which clearly states that security and stability beyond the borders of the European Union must take account of the physical integrity of men and women wherever it is threatened.