Vertaling van "règlement sera publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les règlements sont publiés dans le Journal officiel de la Communauté
regulations shall be published in the Official Journal of the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement sera publié dès qu'il sera prêt.
It's on the Environment Canada website.

Une fois approuvé par les colégislateurs, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE, le règlement révisé sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur vingt jours après sa publication.
Following endorsement by both co-legislators, the European Parliament and the Council of Ministers of the EU, the revised Security of Gas Supply Regulation will be published in the Official Journal of the European Union and enters into force 20 days after publication.

Cela ne se fera pas et j'espère vivement que j'aurai l'occasion de formuler des commentaires sur le règlement proposé et que ce règlement sera publié officiellement.
Given that they are not, it is very much my hope that when the regulations are being prepared I will be given an opportunity to comment and that draft regulations will be made public in a formal sense.

Une fois approuvé par les colégislateurs, le règlement révisé sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur vingt jours après sa publication.
Once endorsed by both co-legislators, the revised Security of Gas Supply Regulation will be published in the Official Journal of the Union and enters into force 20 days after publication.

Une fois approuvé par les deux colégislateurs, le règlement relatif au système d'étiquetage énergétique remanié sera publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Once endorsed by both co-legislators, the revised Energy Efficiency Labelling Regulation will be published in the Official Journal of the Union.

À la suite du vote intervenu aujourd'hui au Parlement, les changements devront à présent être approuvés par le Conseil et le texte modifiant le règlement initial (n° 1236/2005) sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et deviendra un texte législatif de l'Union.
Following today's vote in the Parliament, the changes should now be approved by the Council and then the text amending the original Regulation (1236/2005) will be published in the Official Journal of the EU and become Union law.

Lorsque nous consulterons les Canadiens au cours des six ou huit prochains mois et qu'un règlement sera publié, l'une des choses que fera le ministère sera d’examiner s'il convient d'apporter des changements à la politique existante.
As we engage with Canadians across the country over the next six or eight months and regulations come forward, one of the things the department will be doing is considering what changes to the existing policy base are required.

La première étape, au moment de la rédaction du règlement et une fois que le ministre a donné son autorisation, consiste à présenter ce règlement à ce comité, qui décide si le projet de règlement sera publié au préalable dans la Gazette du Canada.
The first step when the regulation is prepared and is signed off by the minister is that it goes to this committee, which makes a decision on whether the proposal for a regulation will be pre-published in the Canada Gazette.

18. Le code communautaire des frontières, y compris le guide pratique non contraignant à l’intention des gardes-frontières qui sera publié en septembre 2006, le règlement sur le petit trafic frontalier et le règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) forment un cadre juridique opérationnel grâce auquel un plus haut niveau de contrôle peut être exercé aux frontières.
18. The Community Borders Code, including the non-binding practical guide for border guards to be issued in September 2006, the Regulation on local border traffic and the Regulation establishing the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX) together represent a legal and operational framework through which border controls can be further developed to a high standard.

Une consultation officieuse aura lieu avec les intervenants qui, nous le savons, voudront participer à l'élaboration d'un projet de règlement et ce projet de règlement sera publié dans la Gazette du Canada, après quoi les observations officielles seront reçues.
An informal consultation would take place with stakeholders, whom we know are interested in developing a draft; and the draft regulations would be pre-published in the Canada Gazette, after which formal comments would be received.