Traduction de «règlement sera finalisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apurement et règlement définitifs du contrat [ liquidation des derniers détails et clôture du marché | clôture et finalisation du contrat | conclusion du contrat et règlement des derniers détails ]
contract close-out and clean-up

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour faire suite à l'engagement pris dans le budget de 2010 de permettre aux coopératives de crédit de se constituer en sociétés de régime fédéral en vertu de la Loi sur les banques et de mener leurs activités dans toutes les provinces sous une réglementation générale, le gouvernement prend les mesures voulues pour que ces dispositions du budget soient mises en oeuvre, une fois que le règlement sera finalisé.
Building upon our budget 2010 commitment to allow credit unions to incorporate as federal entities under the Bank Act and operate across provinces under one regulatory umbrella, our government is working to bring these provisions into force once regulations are finalized.

Par ailleurs, le montant total qui devra être dégagé conformément à la règle n+2 pour la période de programmation 2000-2006 sera finalisé à la clôture du programme opérationnel (article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil).
The total amount to be decommitted under the n+2 rule for the programming period 2000-2006 will be finalised at the closure of the Operational Programmes (Article 105 (3) of Regulation

Maintenant que nous sommes arrivés à ce stade - et c’est déjà un pas important en soi -, j’espère que le Conseil sera en mesure de finaliser l’examen de cette proposition durant les semaines à venir et que l’adoption formelle de ce règlement pourra être confirmée pour le mois de novembre.
Now we are here – and this is a very important step – I hope that the Council will be able to finalise the examination of this proposal during the coming weeks and that we can have a formal adoption that will be confirmed for November.

9. souligne que l'action militaire israélienne fait voler en éclats, de façon irréversible, le processus d'Annapolis, sape tous les progrès accomplis à ce jour et, à moyen terme, les derniers espoirs d'un règlement global et négocié du conflit; invite par conséquent l'UE à prendre sans plus attendre une initiative résolument axée sur la convocation d'une conférence internationale à laquelle participeront tous les principaux acteurs concernés, en vue de finaliser les propositions de paix existantes, et notamment celle présentée par la Ligue arabe, et de jeter les bases d'un accord global fondé sur l'existence de deux États, à savoir un État d'Israël doté de frontières sûres et reconnues et un État palestinien viable dont la capitale sera Jérusalem-Est;
9. Points out that the Israeli military action is irreversibly shattering the Annapolis process and jeopardising all the limited achievements and the remaining hopes of a negotiated comprehensive settlement of the conflict in the medium term; calls therefore on the EU to take a strong initiative without further delay, with a view to convening an international conference involving all the main actors, aimed at finalising the existing peace proposals, with particular reference to the Arab League proposal, and to laying the foundations for a comprehensive settlement based on a solution providing for two states, namely the State of Israel with secure and recognised borders and a viable Palestinian state with East Jerusalem as its capital;

Le texte du règlement sera adopté peu après sa finalisation par les experts juridiques et linguistiques et il entrera en vigueur le 20 jour suivant sa publication au journal officiel (voir IP/04/1332).
The text of the Regulation will be adopted shortly after finalisation by legal and linguistic experts and enters into force on the 20 day after publication in the Official Journal (see IP/04/1332).

Notre objectif au cours de la présidence britannique est de parvenir le plus rapidement possible à un consensus par rapport aux problèmes techniques en suspens dans les règlements, de manière à pouvoir finaliser l’ensemble de règlements au plus vite dès que le résultat des négociations sur le financement futur sera connu.
Our aim during the UK Presidency is to reach a consensus on outstanding technical issues in the regulations as swiftly as possible, so that the package of regulations can be finalised very quickly once the outcome of the future financing negotiations is known.

Une réglementation sera élaborée dans ce domaine et fera elle aussi l'objet d'une plus ample consultation avant sa finalisation.
Legislation will be developed in this area, again with further consultation on the way towards its finalisation.

À la suite des vérifications effectuées au titre de l'article 29 du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche , et sur la base de l'ensemble des informations à fournir par les États membres concernés, la Commission procède actuellement à l'établissement du rapport sur l'application de la législation communautaire relative à l'emploi des filets dérivants dans l'Atlantique du nord-est et en Méditerranée, qui sera transmis aux membres de la commission de la pêche du Parlement européen dès qu'il aura été finalisé.
Following the checks carried out under Article 29 of Council Regulation (EEC) No 2847/93 instituting a control policy applicable to the common fisheries policy , and on the basis of all the information to be provided by the Member States concerned, the Commission is currently proceeding to the preparation of a report on the application of Community legislation relating to the use of driftnets in the Northeast Atlantic and in the Mediterranean, which will be sent to the members of the European Parliament Committee on Fisheries as soon as it is finalised.

Comme vous le savez, l'élaboration du règlement est en cours et je crois savoir qu'il ne sera finalisé qu'en juin.
The regulations are, as you know, ongoing and being developed, and it is my understanding that it will be perhaps June when they will be finalized.

Le sénateur McCoy : Toutefois, le règlement proposé ne sera pas pris en vertu de ce projet de loi, le règlement qui a déjà été proposé mais n'a pas été finalisé, qui interdit les SPFO, avec certaines exceptions, et que je n'ai pas lu.
Senator McCoy: However, the regulations that have been proposed are not under this bill at all, the ones that have already been proposed but have not been finalized, which prohibit PFOS, with certain exceptions, which I have not read.