Vertaling van "règlement semble confirmer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation de réception sans règlement
confirmation of receipt free

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Loi modifiant certaines lois concernant les hydrocarbures en ce qui touche les critères de participation canadienne et confirmant la validité d'un règlement
An Act to amend certain petroleum-related Acts in respect of Canadian ownership requirements and to confirm the validity of a certain regulation

confirmation de livraison avec règlement
confirmation of delivery against payment

Procédure de règlement des griefs - Confirmation de la prolongation du délai
Grievance Procedure - Confirmation of Extension of Time Limits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une étude des cas de recours à l’article 56.1 du Règlement semble confirmer cette interprétation.
A review of the previous uses of Standing Order 56.1 appears to support this.

Je suis d'accord avec les questionnements soulevés dans cette note. Elle semble confirmer ma réaction quand j'ai lu le règlement proposé.
It confirms my reaction when I read the proposed regulations.

Le sénateur Murray : Comme il ne semble pas y avoir d'exemption, du moins selon mes notes, je présume que vous allez me confirmer que tous les règlements qui peuvent être promulgués par les différentes autorités devront découler de la Loi sur les textes réglementaires?
Senator Murray: Because I do not see any exemption, at least in my notes, I presume you will confirm that all the regulations that might be promulgated under these various authorities are subject to the Statutory Instruments Act?

La mobilité généralement faible des patients en ce qui concerne les soins de santé programmés semble également se confirmer dans le cas des soins remboursés au titre des règlements de sécurité sociale.
This generally low volume of patient mobility for planned healthcare appears to be equally the case for care under the Social Security Regulations.

Le régime décrit à l'article 3, qui permet au Conseil d'adopter un règlement de manière à adapter ou à confirmer les dispositions du règlement ad hoc de la Commission semble inutile et une source d'insécurité juridique.
The regime set out in Article 3, whereby the Council can adopt a regulation so as 'to adapt or confirm the provisions' of the 'ad hoc' regulation of the Commission seems unnecessary and a source of legal uncertainty.

L'exposé des motifs de la proposition de règlement du Conseil sur la collecte de données dans le secteur de la pêche, semble confirmer que la Commission explore de nouvelles directions afin d'améliorer d'autres aspects comme la sécurité des navires de pêche, indépendamment de la dimension ou de la puissance des navires.
The explanatory memorandum accompanying the proposal for a new Council regulation on the collection of data in the fisheries sector submitted by the Commission appears to confirm that new guidelines are being explored that will make improvements possible in other areas such as fishing vessel safety, independently of the vessel’s size and power.

Cela confirme la nécessité d'accélérer le rythme d'adoption de cette proposition de règlement - qui semble pouvoir se faire dès la première lecture - afin d'en permettre une application rapide, conformément aux responsabilités de l'Union européenne vis-à-vis des pays en voie de développement.
This is further confirmation of the need to speed up the adoption, which seems to be possible at first reading already, of this proposal for a regulation so that it can be swiftly implemented, in line with the European Union’s responsibilities to developing countries.

J'ai apporté mon soutien inconditionnel à cette initiative, en particulier à cette partie - à mes yeux la plus pertinente - qui me semble combler une lacune flagrante du règlement que les cas présentés par M. MacCormick dans son rapport illustrent bien, rapport qui a été débattu et voté simultanément, à savoir les cas dans lesquels il n'appartient pas aux autorités d'un État membre de demander la levée de l'immunité mais bien au député de demander la confirmation de son immunité en cas de non-respect par un État membre (ou, comme dans le cas particulier du régime italien, lorsqu'il est du devoir du député lui-même et non des autorités de poser la question de l'immunité).
I fully supported the initiative, especially the part – which I consider to be most relevant – which closed an obvious gap in the Rules of Procedure, which has been clearly illustrated in the cases underlying the MacCormick report, which was debated and voted on at the same time. These were cases in which it was not the Member State authorities requesting the waiver of immunity but instead a Member requesting that his status be guaranteed in the event of prosecution in any given Member State. As in the specific case of the Italian system, the onus is on the Member himself or herself and not the authorities to submit the request for immunity.

On nous a dit, et je peux le confirmer par expérience, qu'il semble qu'en Ontario des organismes de réglementation disent maintenant de façon semi-officielle: «Nous sommes vraiment innovateurs, nous en avons marre de voir que tout le monde part du principe que nous sommes aussi mauvais que le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
We were told, and I can't confirm this first hand, that apparently in Ontario there have been regulatory bodies that are now saying things semi-officially, like: “We're really innovative. We're so sick and tired of everyone assuming that we're as bad as the Royal College of Physicians and Surgeons.