Afin de respecter les limites d'intensité de l'aide qui ont été fixées dans le règlement de base SAPARD, la Commission a publié à l'attention de tous les pays bénéficiaires, dès 2001, une ligne directrice sur la façon de déterminer si un projet doit être ou non considéré comme générateur de recettes nettes substantielles.
To respect the aid intensity limits laid down in the SAPARD basic Regulation the Commission already in 2001 issued advice to all beneficiary countries on how to determine if a project is to be considered as generating substantial net revenue.
