Vertaling van "règlement s'appliquera-t-il également " (Frans → Engels) :

4/ Le règlement s'appliquera-t-il également aux services en ligne gratuits?
4/ Will the Regulation also apply to online services provided free of charge?

Toutefois, la désignation d’une plate-forme d’enchères provisoire par passation de marché demeure souhaitable afin de limiter les risques inhérents à la procédure de passation de marché aux fins de la désignation de la plate-forme d’enchères à laquelle le règlement s’appliquera dans son ensemble.
The procurement of a transitional auction platform remains, however, desirable in order to mitigate risk inherent to the procurement of the auction platform to which the Regulation will apply in full.

Cette règle s'appliquera en principe également aux appels téléphoniques commerciaux, sauf lorsqu'un État membre aura opté pour une solution permettant aux consommateurs de s'opposer à la réception d'appels vocaux commerciaux, par exemple en s'inscrivant sur une liste de numéros ne pouvant pas être appelés.
This will in principle also apply to marketing phone calls unless a Member State opts for a solution that gives consumers the right to object to the reception of voice-to-voice marketing calls, e.g. by registering on a do-not-call list.

Encore là, pour ce qui est de savoir comment l'on va procéder, nous devrons examiner le règlement lorsqu'il sera publié, parce que ce règlement s'appliquera également aux relations hétérosexuelles et homosexuelles.
Again, as to how they're going to do that, we were going to have to look at the regulations when they came out, because those regulations will apply equally to heterosexual as well as homosexual relationships.

Une fois adopté, cependant, le règlement s'appliquera également au Danemark dans le contexte de l'accord de 2005 en la matière entre l'UE et le Danemark.
However, the recast regulation, once adopted, will also be applicable to Denmark in the context of the 2005 agreement between the EU and Denmark in this area.

Le règlement s'appliquera à tous les services de transport réguliers destinés à des catégories non déterminées de passagers lorsque la distance à parcourir est supérieure à 250 km; les passagers qui n'effectuent qu'une partie de ce long trajet sont également couverts.
The regulation will apply to all regular services for non-specified categories of passengers with a scheduled distance of more than 250 kilometres, which means that passengers only travelling a part of such a long-distance service are also covered.

La période transitoire ne devrait pas dépasser cinq ans à compter de la date à partir de laquelle le présent règlement s'appliquera.
The transitional period should last for no more than five years from the date from which this Regulation applies.

Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.
The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.

Le règlement s'appliquera également à l'Irlande et au Royaume-Uni, qui ont notifié, sur la base de leur protocole respectif annexé au traité d'Amsterdam, qu'ils souhaitent participer à l'adoption et à l'application de ce règlement.
The Regulation will also apply in Ireland and the United Kingdom, which have both, on the basis of their respective protocols annexed to the Amsterdam Treaty, indicated that they wish to take part in the adoption and the application of this Regulation.

Le projet de règlement s'appliquera également à la fois au Royaume-Uni et à l'Irlande, ces pays ayant souhaité participer à son adoption sur la base de leur protocole respectif annexé au traité d'Amsterdam.
The draft Regulation will also apply both to the UK and Ireland as they have wished to take part in its adoption on the basis of their respective protocols to the Amsterdam treaty.