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Traduction de «règlement s'appliquera également » (Français → Anglais) :

Toutefois, la désignation d’une plate-forme d’enchères provisoire par passation de marché demeure souhaitable afin de limiter les risques inhérents à la procédure de passation de marché aux fins de la désignation de la plate-forme d’enchères à laquelle le règlement s’appliquera dans son ensemble.

The procurement of a transitional auction platform remains, however, desirable in order to mitigate risk inherent to the procurement of the auction platform to which the Regulation will apply in full.


Encore là, pour ce qui est de savoir comment l'on va procéder, nous devrons examiner le règlement lorsqu'il sera publié, parce que ce règlement s'appliquera également aux relations hétérosexuelles et homosexuelles.

Again, as to how they're going to do that, we were going to have to look at the regulations when they came out, because those regulations will apply equally to heterosexual as well as homosexual relationships.


4/ Le règlement s'appliquera-t-il également aux services en ligne gratuits?

4/ Will the Regulation also apply to online services provided free of charge?


Comme pour tous les pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement sur les visas et dont les ressortissants peuvent se rendre sans visa en Europe, la clause de sauvegarde insérée au début de l'année 2014 s'appliquera également au régime de déplacement sans obligation de visa dont bénéficieront les ressortissants kosovars.

As for all those listed in Annex II of the Visa Regulation and whose people can travel visa-free to Europe, the safeguard clause introduced in the beginning of 2014 will apply to visa-free travel for people of Kosovo.


Comme pour tous les pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement sur les visas et dont les ressortissants peuvent se rendre sans visa en Europe, la clause de sauvegarde insérée au début de l'année 2014 s'appliquera également au régime de déplacement sans obligation de visa dont bénéficieront les ressortissants turcs.

As for all countries listed in Annex II of the Visa Regulation and whose citizens can travel visa-free to Europe, the safeguard clause introduced in the beginning of 2014 will apply to visa-free travel for citizens of Turkey.


Comme pour tous les pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement sur les visas et dont les ressortissants peuvent se rendre sans visa en Europe, la clause de sauvegarde insérée au début de l'année 2014 s'appliquera également au régime de déplacement sans obligation de visa dont bénéficieront les ressortissants ukrainiens.

As for all countries listed in Annex II of the visa regulation and whose citizens can travel visa free to Europe, the safeguard clause introduced in the beginning of 2014 will also apply to visa free travel for citizens of Ukraine.


Une fois adopté, cependant, le règlement s'appliquera également au Danemark dans le contexte de l'accord de 2005 en la matière entre l'UE et le Danemark.

However, the recast regulation, once adopted, will also be applicable to Denmark in the context of the 2005 agreement between the EU and Denmark in this area.


Le règlement s'appliquera également à l'Irlande et au Royaume-Uni, qui ont notifié, sur la base de leur protocole respectif annexé au traité d'Amsterdam, qu'ils souhaitent participer à l'adoption et à l'application de ce règlement.

The Regulation will also apply in Ireland and the United Kingdom, which have both, on the basis of their respective protocols annexed to the Amsterdam Treaty, indicated that they wish to take part in the adoption and the application of this Regulation.


Le projet de règlement s'appliquera également à la fois au Royaume-Uni et à l'Irlande, ces pays ayant souhaité participer à son adoption sur la base de leur protocole respectif annexé au traité d'Amsterdam.

The draft Regulation will also apply both to the UK and Ireland as they have wished to take part in its adoption on the basis of their respective protocols to the Amsterdam treaty.


Le sénateur Spivak: Ce règlement s'appliquera également aux motomarines, n'est-ce pas?

Senator Spivak: These regulations will also cover Sea-Doos, will they not?




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règlement s'appliquera également ->

Date index: 2023-03-19
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