Vertaling van "règlement révèle très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats des contrôles officiels effectués par les États membres dans le cadre du règlement (CE) no 669/2009 s'agissant de ces produits révèlent que les cas de non-conformité aux teneurs maximales en aflatoxines continuent d'être très fréquents.
The results of the official controls carried out by the Member States in pursuant to Regulation (EC) No 669/2009 on those commodities show a continuous high frequency of non-compliance with maximum levels of aflatoxins.

Les résultats des contrôles officiels effectués par les États membres dans le cadre du règlement (CE) no 669/2009 s'agissant des haricots secs en provenance du Nigeria révèlent que les cas de non-conformité aux exigences de la législation alimentaire en ce qui concerne les résidus de pesticides continuent d'être très fréquents.
The results of the official controls carried out by the Member States in the framework of Regulation (EC) No 669/2009 on dried beans from Nigeria show a continuous high frequency of non-compliance with food law requirements as regards pesticide residues.

1. se félicite du livre vert de la Commission, qui pose un premier jalon sur la voie d'un contrôle et d'une surveillance plus stricts du système bancaire parallèle; souscrit à la démarche de la Commission, fondée sur une réglementation indirecte et sur une extension ou une révision appropriée de la réglementation existante de ce système; insiste simultanément sur la nécessité d'une réglementation directe lorsque la réglementation existante se révèle insuffisante pour certains de ses aspects d'un point de vue fonctionnel, tout en évitant les doublons et en garantissant une cohérence avec les règles en vigueur; appelle à une approche holistique du système bancaire parallèle qui ferait la part belle aux aspects prudentiels et de conduite sur le marché; observe la transition vers des financements de marché et la vente croissante à des clients de détail de produits financiers très complexes; souligne par conséquent que la conduite sur le marché et la protection des consommateurs devraient être pris en considération;
1. Welcomes the Commission’s Green Paper as a first step towards the stricter monitoring and supervision of SB; endorses the Commission’s approach based on the indirect regulation and the appropriate extension or revision of existing regulation of SB; at the same time, underlines the need for direct regulation where existing regulation is found to be insufficient in some of its aspects in functional terms, while avoiding overlap and ensuring consistency with existing regulations; calls for a holistic approach to shadow banking, in which both prudential and market conduct aspects are important; notes an increasing shift to market-based funding and retailisation of highly complex financial products; stresses, therefore, that market conduct and consumer protection should be taken into account;

Les résultats obtenus révèlent que le niveau de précision des données requis par le règlement est très ambitieux et dans certains cas impossible à atteindre lorsqu'il s'agit de captures accidentelles d'espèces peu abondantes.
Results showed that the level of data precision required in the Regulation is very ambitious and sometimes impossible to achieve for rare by-caught species.

Le règlement s'est révélé très efficace et a permis à l'Union européenne de s'affirmer comme l'un des principaux artisans de la protection de la couche d'ozone.
The Regulation has proven to be highly effective, ensuring that the EU was a leading contributor to the protection of the Ozone layer.

Cette réglementation est fondée sur le système communautaire de réception complète des véhicules[7] , qui s’est révélé très efficace.
It is based on the EC Whole Vehicle Type-Approval system [7] which has proven highly effective.

Notre débat sur la deuxième lecture de cette proposition de règlement révèle très clairement qu’il existe des points de vue extrêmement divergents sur la valeur des additifs pour l’alimentation animale.
In our debate on the second reading of this proposal for a regulation, it is certainly apparent that there are widely divergent views on the value of additives in animal feed.

Lors des négociations sur le règlement menées au sein du groupe de travail du Conseil, et qui visaient notamment à obtenir un accord avec votre Assemblée, il s’est révélé possible, au cours de ces dernières semaines, d’accomplir des progrès décisifs, et c’est de ces négociations, qui prennent en considération un très grand nombre d’amendements élaborés par des experts et présentés par les principales commissions responsables que dépendaient, et que dépendent encore, les perspectives d’obtention d’un bon compromis, mais aussi la conclusion à court terme d’un accord entre le Conseil et le Parlement. En l’état actuel des négociations, un accord est possible sur la base de ce qui fera l’objet du vote de mercredi.
In negotiations on the regulation in the Council working party, aimed not least at achieving agreement with your House, it has proved possible, over recent weeks, to make decisive progress, and it is on these negotiations, which take into consideration a very large number of amendments drafted by experts and submitted by the lead committees, that the prospects for a good compromise, and also a rapid agreement between the Council and Parliament, depended, and still do depend; as the negotiations currently stand, agreement is possible on the basis of that which is to be the subject of Wednesday’s vote.

En fait, dernièrement, quand le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a étudié le projet de loi sur les empreintes génétiques, les projets de règlements lui ont été fournis et se sont révélés très utiles.
In fact, during the review of the DNA bill recently in the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, the draft regulations were there and they were very helpful.