Vertaling van "règlement révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée
Wechsler adult intelligence test - revised

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932

Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949
Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)

Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970
Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Ébauche révisée du vérificateur général adjoint/sous-vérificateur général [ Ébauche révisée du VGA/SVG ]
Assistant Auditor General/Deputy Auditor General Reviewed Draft [ AAG/DAG Reviewed Draft ]

Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]
New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, en plus de fournir des informations adéquates par écrit et en temps opportun, la réglementation révisée pourrait aussi établir certains droits de base, comme le droit à une certaine prévisibilité du travail pour les travailleurs ayant des contrats très flexibles ou le droit à une durée maximale de la période d'essai.
Third, beyond proper information in writing in a timely manner, the modernised rule could also establish some basics right such as the right to a degree of predictability of work for workers with very flexible contracts or the right to a maximum duration of a probation period.

Actuellement, la Commission européenne coopère étroitement avec les trois autorités européennes de surveillance (AES) afin qu'elles lui soumettent à nouveau les normes techniques de réglementation, révisées.
The European Commission is now working closely with the three European Supervisory Authorities (ESAs) to resubmit the revised Regulatory Technical Standards (RTS).

Les AES disposent désormais d'un délai de six semaines pour soumettre les normes techniques de réglementation révisées à la Commission, pour adoption; le Parlement européen et le Conseil pourront ensuite exercer leur droit de regard.
The ESAs will now have six weeks to resubmit the revised RTS to the Commission. It will have to be adopted by the Commission and then be subject to scrutiny by the European Parliament and the Council.

Deuxièmement, je préconise que notre lourd régime fiscal canadien offre un amortissement accéléré de même qu'une réglementation révisée en matière de crédits-bails.
The second point I am advocating is that our punitive tax regime in Canada needs to provide accelerated depreciation combined with revising Revenue Canada leasing regulations.

du troisième rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général destiné à aider les autorités publiques et les parties prenantes à comprendre et à appliquer la réglementation révisée de l’UE dans le domaine des services sociaux;
The 3rd Biennial Report on Social Services of General Interest to help public authorities and stakeholders understand and implement the revised EU rules on social services

La réglementation révisée de l'UE applicable aux réseaux et services de télécommunications a été formellement adoptée par le Parlement européen et le Conseil fin 2009 (MEMO/09/491).
The revised EU rules on telecoms networks and services were formally adopted by the European Parliament and Council in late 2009 (MEMO/09/491).

L'article 3, paragraphe 5, et l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement prévoient que si une action suivie d'effets a été prise conformément à une recommandation au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que des évènements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de ladite recommandation ou mise en demeure, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter une recommandation révisée au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision révisée d'adresser une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Article 3(5) and Article 5(2) of that Regulation provide that if effective action has been taken in compliance with, respectively, a recommendation under Article 126(7) TFEU or a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation or decision to give notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU.

Comme le règlement final ne constituera qu'un des moyens visant à réduire les risques d'envahissement causés par les navires, Transports Canada a décidé de prendre les mesures suivantes : collaborer avec l'Organisation maritime internationale à la finalisation des directives nécessaires pour instaurer la convention internationale et pour y apporter les améliorations souhaitées; participer à la recherche en vue de la conception et de l'approbation de systèmes pouvant traiter l'eau de ballast; concevoir des stratégies de contrôle et d'échantillonnage et former les inspecteurs; aider le ministère des Pêches et des Océans à prodiguer de plus amples conseils d'expert, y compris au sujet de l'identification d'autres zones d'échange d'eau de ballast pour les navires se dirigeant vers Terre-Neuve et l'Arctique; confirmer l'engagement pris par le Canada d'adhérer à la convention internationale et de produire une réglementation révisée incorporant toutes les dispositions de la convention; et examiner d'autres moyens possibles d'introduction d'espèces envahissantes par les navires, par exemple la migration des parasites de coque.
As the finalization of the forthcoming regulations is only one step in the process of reducing the risk of invasions from ships, Transport Canada is also planning the following future actions: to work through the International Maritime Organization to finalize the guidelines necessary to implement the international convention and make necessary improvements to the convention; to participate in research towards the development and approval of ballast water treatment systems; to develop monitoring and sampling strategies and train our inspectors; to support the Department of Fisheries and Oceans in their provision of further scientific advice, including the identification of alternative ballast water exchange zones for vessel traffic to Newfoundland and the Arctic; to confirm Canada's commitment to acceding to the international convention and developing revised regulations to incorporate all provisions of the convention; and to consider other ships' vectors for introduction such as hull fouling.

18) 'réglementation des radiocommunications': la réglementation révisée, adoptée par la conférence administrative mondiale des radiocommunications pour le service mobile, dans sa version actualisée
18'. Radio Regulations' shall mean the revised radio regulations, adopted by the World Administrative Radio Conference for the Mobile Service in their up-to-date version.

Conformément à la nouvelle procédure prévue dans la réglementation révisée, tous les Etats membres concernés ont transmis leurs propositions de listes pour les zones qu'ils estiment devoir bénéficier du concours communautaire au titre de l'objectif 2 ou 5b.
In accordance with the new procedure laid down in the revised regulations, all the Member States concerned have sent their proposed lists of areas which they consider should benefit from Community assistance under Objective 2 or 5(b).