Vertaling van "règlement répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays et territoires énumérés à l’annexe II, partie B, section 2, du règlement (CE) no 998/2003 appliquent des règles équivalentes à celles appliquées par les États membres, tandis que ceux énumérés à l’annexe II, partie C, dudit règlement répondent aux critères énoncés à l’article 10 dudit règlement.
Countries and territories listed in Section 2 of Part B of Annex II to Regulation (EC) No 998/2003 apply rules equivalent to those applied by Member States while those listed in Part C of Annex II to that Regulation comply with the criteria laid down in Article 10 of that Regulation.

Le présent projet de règlement répond aux appels lancés par le Parlement européen et le Conseil européen en faveur d'une gestion efficace des frontières extérieures de l'Union européenne.
This draft Regulation responds to the calls of the European Parliament and the European Council to effectively manage the external borders of the European Union.

Selon le gouvernement flamand, la réglementation répond à un problème réel, plus précisément à une pénurie criante de logements abordables.
According to the Flemish Government, the rules address a real problem, more precisely a critical shortage of affordable housing.

Le présent règlement répond à cette exigence en établissant un cadre relatif à la transmission de données et d’informations relatives aux futures capacités de production, de transport et de stockage de l’énergie.
This Regulation meets this requirement by establishing a framework for the exchange of data and information on future production, transmission and storage capacities for energy.

En outre, certains pays qui ont moins de réglementation répondent aux mêmes préoccupations publiques par d'autres moyens.
Furthermore, some countries which have fewer rules address the same public concerns, but through other means.

Nous réclamons l'adoption de règlements répondant aux préoccupations actuelles concernant l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ainsi que des choses comme la nomination d'un médiateur indépendant, la vérification de l'optimisation des ressources, le financement d'un programme d'analyse et de recherche similaire à celui des États-Unis en vue d'approuver les produits à emploi limité et de coordonner nos activités avec les États-Unis.
We called for regulations to deal with the ongoing concerns regarding the Pest Management Regulatory Agency, things like the appointment of an ombudsman, a performance audit, funding for a research and analysis program similar to the United States to approve minor use products and to co-ordinate our activities with the United States.

Ce règlement répond aux conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, qui avaient mis l'accent sur ce point en tant que priorité à court terme et avaient souligné la nécessité d'introduire avant la fin de l'an 2000 une concurrence au niveau de l'accès local au réseau.
This Regulation responds to the conclusions of the Lisbon and Feira European Councils, which had highlighted this topic as a short-term priority and underlined the necessity of introducing competition in local access networks by the end of 2000.

Le règlement répond aux arrêts de la Cour de Justice (SLOM III) et a pour but de ne pas exclure de l'attribution d'une quantité de référence spécifique les producteurs ayant repris la totalité ou une partie d'une exploitation d'un producteur qui avait souscrit au programme de non-commercialisation ou de reconversion de lait contre paiement d'une prime (règlement de 1977), alors qu'ils avaient eux déjà obtenu des quotas pour une autre exploitation.
The Regulation is a response to the rulings of the Court of Justice (SLOM III) and is intended to ensure that those producers who took over all or part of the farms of producers who had subscribed to the programme for the non-marketing or conversion of milk against the payment of a premium (the 1977 Regulation), when they had already obtained quotas for other farms, are not excluded from the allocation of special reference quantities.

Ce règlement répond à la nécessité d'un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de l'UE et à l'établissement d'un marché unique offrant des conditions analogues à celles d'un marché national.
This regulation meets the need for the harmonious development of economic activity throughout the EU and the establishment of a single market offering conditions analogous to those of a national market.

Comme beaucoup d'entre eux sont soumis à une réglementation spécifique (droits exclusifs ou spéciaux de fournir un service), l'ouverture des marchés n'est pas simple, notamment dans les cas où la réglementation répond à la nécessité de fournir des services d'intérêt général ou public.
Since many of these sectors are subject to government regulation (e.g. exclusive or special rights to provide a service), the opening up of the markets is not straightforward, especially since regulation can be a response to the need to supply services of general or public interest.