Vertaling van "règlement reprend complètement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reprend et complète
A situationer

règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]
full and final compensation

Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer
Handling of Carloads of Explosives on Railway Trackage Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Greene, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité, déposé au Sénat le 9 mars 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
The Senate resumed debate on the motion of the Honourable Senator Champagne, P.C., seconded by the Honourable Senator Greene, that the fourth report of the Standing Senate Committee on Official Languages entitled The Vitality of Quebec's English-speaking Communities: From Myth to Reality, tabled in the Senate on March 9, 2011, be adopted and that, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the government, with the Minister of Canadian Heritage and Official Languages being identified as the minister responsible for responding to the report.

Il reprend et complète la formulation déjà incluse dans le règlement relatif aux corridors de fret ferroviaire (règlement (UE) n° 913/2010).
It takes up and supplements the wording already included in the regulation on European freight corridors (Regulation (EU) No 913/2010).

Ce n'était pas nécessaire puisque le règlement reprend complètement la requête de la Commission de présenter les listes FFH au plus tard lors de la remise des plans et ne laisse par conséquent aucune marge à la Commission.
That was unnecessary in that the regulation fully covered the Commission’s demand for FFH lists to be submitted together with the plans at the latest and per se leaves the Commission no room for manoeuvre here.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Des questions de conduite : la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture, déposé au Sénat le 18 juin 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le Ministre de la Sécurité publique étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
The Senate resumed debate on the motion of the Honourable Senator Lang, seconded by the Honourable Senator Neufeld, that the fourteenth report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, entitled: Conduct Becoming: Why the Royal Canadian Mounted Police must Transform its culture, tabled in the Senate on June 18, 2013, be adopted and that, pursuant to rule 12-24(1), the Senate request a complete and detailed response from the Government, with the Minister of Public Safety being identified as minister responsible for responding to the report.