Vertaling van "règlement remplace donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout [ Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout au Canada ]
Canada Oil Substitution and Conservation Regulations

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

Règlement sur les carburants de remplacement
Alternative Fuels Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(92) Le présent règlement remplace le règlement (CE) n° 1083/2006, qui doit donc être abrogé.
(92) This Regulation replaces Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund .

(26) Le présent règlement remplace le règlement (CE) n° 761/2001, qu'il y a donc lieu d'abroger.
(26) This Regulation replaces Regulation (EC) No 761/2001 which should therefore be repealed.

Le présent règlement remplace le règlement (CE) no 761/2001 qu’il y a donc lieu d’abroger.
This Regulation replaces Regulation (EC) No 761/2001 which should therefore be repealed.

Il y a donc lieu de remplacer le règlement intérieur adopté le 15 septembre 2006 par un règlement intérieur comportant les modifications nécessaires à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne,
It is therefore necessary to replace the Rules of Procedure adopted on 15 September 2006 by Rules of Procedures which comprise the modifications necessary for the implementation of the Treaty of Lisbon,

Le présent règlement vise à couvrir le champ d'application d'un certain nombre de règlements en vigueur concernant l'aide extérieure de la Communauté, et à les remplacer. Ces règlements devraient donc être abrogés.
This Regulation aims at covering the scope of and replacing a number of existing Regulations concerning Community external assistance; those Regulations should therefore be repealed.

(15) Le présent règlement vise à couvrir le champ d'application d'un certain nombre de règlements en vigueur concernant l'aide extérieure de la Communauté, et à les remplacer. Ces règlements devraient donc être abrogés.
(15) This Regulation aims at covering the scope of and replacing a number of existing Regulations concerning Community external assistance; those Regulations should therefore be repealed.

Le présent règlement remplace donc ce dernier.
This Regulation therefore replaces the 1997 Regulation.

8. n'est pas convaincu du bien-fondé de la suggestion visant à remplacer des directives par des règlements, cette mesure pouvant entraîner des difficultés de mise en œuvre, dès lors que les règlements sont établis sans tenir compte des conditions administratives ou environnementales fort divergentes d'un pays à l'autre, et craint, en conséquence, la mise en place d'une législation ramenée au plus petit commun dénominateur, plutôt que correspondant au niveau nécessaire à la réalisation des objectifs visés; appelle donc à une évaluation rigoureuse, au cas par cas, des avantages et des inconvénients d'une telle initiative avant de proposer de remplacer une directive par un règlement;
8. Is not convinced about the merits of the suggestion to replace directives with regulations, as this may give rise to implementation problems insofar as regulations are insensitive to widely differing national administrative or environmental circumstances, and fears that this may as a consequence lead to legislation that represents the lowest common denominator rather than the necessary level for the achievement of the intended goals; therefore, calls for careful assessment on a case-by-case basis of the advantages and drawbacks of such action before suggesting replacing a directive with a regulation;

Le remplacement de la convention par un règlement dépend donc de l'interprétation de la Cour de Justice et du contrôle de cette dernière, ainsi que de la Commission ; ce qui constitue une étape supplémentaire dans le sens de la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Replacing the Convention with a regulation is therefore subject to interpretation by the Court of Justice and monitoring by the Court and by the Commission, is a further step towards achieving an area of freedom, security and justice.