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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réaffirmer avec force
Réaffirmer qu'il est résolu à
Réaffirmer sa volonté
Réaffirmer vigoureusement
Réaffirmer énergiquement
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "règlement qui réaffirme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réaffirmer avec force [ réaffirmer énergiquement | réaffirmer vigoureusement ]

strongly reaffirm


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


réaffirmer sa volonté [ réaffirmer qu'il est résolu à ]

reaffirm its determination


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

Diplomatic Conference on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts


l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune

the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


rémonie spéciale de réaffirmation de la citoyenneté canadienne

Citizenship Reaffirmation Ceremony
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - ...[+++]

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and amb ...[+++]


Dans le protocole n° 10 du traité d'adhésion de Chypre de 2003, les États membres de l'UE ont réaffirmé qu'ils étaient prêts à prendre en considération un règlement de la question chypriote «conformément aux principes qui sous-tendent l'Union européenne».

In Protocol No. 10 to the Cyprus 2003 Accession Treaty, the EU Member States reiterated their readiness to accommodate a Cyprus settlement "in line with the principles on which the EU is founded".


(29)Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par les articles 2 et 6 du traité sur l'Union européenne et réaffirmés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(29)This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Articles 2 and 6 of the Treaty on European Union and reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


Le projet de nouveau règlement FSE réaffirme ce rôle, notamment par:

The new draft ESF Regulation confirms this role, in particular in the following contexts:


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La DPD ayant réaffirmé que l'égalité entre les sexes et les droits de la femme constituent un droit de l'homme fondamental et une question de justice sociale ainsi qu'un moyen de réaliser les OMD, le programme d'action du Caire et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination visant les femmes, le présent règlement doit présenter une composante solide dans ce domaine.

The DPS having reaffirmed that the promotion of gender equality and women's rights is a fundamental human right and a question of social justice, as well as being instrumental in achieving all the MDGs, the Cairo Programme of Action and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, this Regulation includes a strong gender component.


L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - ...[+++]

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and amb ...[+++]


(4) Le présent règlement doit réaffirmer ces principes et limiter les exceptions à ce qui est strictement nécessaire dans un encadrement rigoureux.

(4) This Regulation should reassert those principles and keep exceptions to a strict minimum subject to strict conditions.


(4) Le présent règlement doit réaffirmer ces principes et limiter les exceptions à ce qui est strictement nécessaire dans un encadrement rigoureux.

(4) This Regulation should reassert those principles and keep exceptions to a strict minimum subject to strict conditions.


Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et réaffirmés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6(2) of the Treaty on European Union and reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et réaffirmés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6(2) of the Treaty on European Union and reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


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