Traduction de «règlement qui contribue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

contribuer au règlement d'avarie commune
contribute in general average

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement devrait contribuer à atteindre ces objectifs.
This Regulation should contribute to the attainment of those goals.

Conformément à la communication de la Commission du 29 juin 2011 intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020», qui appelle l'Union à porter à au moins 20 % la part de son budget consacrée à des actions dans le domaine climatique, le présent règlement devrait contribuer à la réalisation de cet objectif.
In accordance with the Commission Communication of 29 June 2011 entitled ‘A budget for Europe 2020’, which calls on the Union to increase the climate related proportion of its budget to at least 20 %, this Regulation should contribute to the attainment of that goal.

Le présent règlement devrait contribuer à la réalisation de l'objectif énoncé dans la communication de la Commission du 29 juin 2011 intitulée «Un budget pour Europe 2020», à savoir porter à au moins 20 % le pourcentage du budget de l'Union consacré à des actions dans le domaine climatique.
In accordance with the intent stated in the Commission Communication of 29 June 2011 entitled ‘A budget for Europe 2020’ of increasing the climate-related proportion of the Union budget to at least 20 %, this Regulation should contribute to the attainment of that goal.

En conséquence, le soutien financier au titre du présent règlement devrait contribuer à l'élaboration, la mise en œuvre, la surveillance et l'évaluation de la politique et du droit en matière d'environnement, ainsi qu'à leur communication et leur diffusion dans toute la Communauté.
Financial support under this Regulation should therefore contribute to the development, implementation, monitoring and evaluation of environmental policy and legislation, as well as its communication and dissemination throughout the Community.

Le consensus européen en matière de développement, adopté par le Conseil et par les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, par le Parlement européen et par la Commission le 22 novembre 2005 et dont le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 s'est félicité, précise que la Communauté, dans le cadre des compétences respectives de ses institutions, mettra au point une approche exhaustive de la prévention en matière de fragilité des États, de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres types de crises, objectif auquel le présent règlement devrait contribuer.
The European Consensus on Development, adopted by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on 22 November 2005 and welcomed by the European Council on 15 and 16 December 2005, states that the Community, within the respective competences of its institutions, will develop a comprehensive prevention approach to State fragility, conflict, natural disasters and other types of crises, to which goal this Regulation should contribute.

En vue de contribuer à l'exécution des engagements pris par la Communauté et ses États membres au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto et de la décision 2002/358/CE, la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et le présent règlement, qui contribuent tous deux à prévenir et à réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre fluorés, devraient être adoptés et publiés au Journal officiel de l'Union européenne simultanément.
In order to contribute to the fulfilment of the commitments of the Community and its Member States under the UN Framework Convention on Climate Change, the Kyoto Protocol and Decision 2002/358/EC, Directive 2006/40/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 relating to emissions from air conditioning systems in motor vehicles and amending Council Directive 70/156/EEC and this Regulation, which both contribute to prevention and minimisation of emissions of fluorinated greenhouse gases, should be adopted and published in the Official Journal of the European Union simultaneously.

En vue de contribuer à l'exécution des engagements pris par la Communauté et ses États membres au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto et de la décision 2002/358/CE, la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (11) et le présent règlement, qui contribuent tous deux à prévenir et à réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre fluorés, devraient être adoptés et publiés au Journal officiel de l'Union européenne simultanément.
In order to contribute to the fulfilment of the commitments of the Community and its Member States under the UN Framework Convention on Climate Change, the Kyoto Protocol and Decision 2002/358/EC, Directive 2006/40/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 relating to emissions from air conditioning systems in motor vehicles and amending Council Directive 70/156/EEC (11) and this Regulation, which both contribute to prevention and minimisation of emissions of fluorinated greenhouse gases, should be adopted and published in the Official Journal of the European Union simultaneously.

(10) considérant qu'il est nécessaire, dans le but d'assurer la protection la plus complète possible des espèces couvertes par le présent règlement, de prévoir des dispositions visant à contrôler dans la Communauté le commerce et la circulation ainsi que les conditions d'hébergement des spécimens; que les certificats délivrés au titre du présent règlement, qui contribuent au contrôle de ces activités, doivent faire l'objet de règles communes en matière de délivrance, de validité et d'utilisation;
(10) Whereas there is a need, in order to ensure the broadest possible protection for species covered by this Regulation, to lay down provisions for controlling trade and movement of specimens within the Community, and the conditions for housing specimens; whereas the certificates issued under this Regulation, which contribute to controlling these activities, must be governed by common rules on their issue, validity and use;