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Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Cautionner quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Enlever la parole à quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Rappeler quelqu'un au règlement
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Stress
Suivi par quelqu'un

Vertaling van "règlement quelques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rappeler quelqu'un au règlement [ enlever la parole à quelqu'un | déclarer la question de quelqu'un contraire au règlement ]

be ruled out of order


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· B = Bon respect du règlement; quelques éléments étaient manquants ou de légers retards ont été observés dans la transmission des données (résultats compris entre 70 % et 89 %).

· G = Good compliance. There were a few elements missing or minor delays in data delivery (scores between 70 and 89 %).


Dans cette perspective, je m'efforce de compléter le manque de règles communes sur les "informations classifiées" (ce qui s'appelle des documents sensibles dans l'actuel règlement (CE) n° 1049/2001) en reprenant au niveau du règlement quelques bons principes venant des règles internes de sécurité du Conseil et de la Commission, dans la mesure où ces principes peuvent être également applicables à un organe parlementaire.

In this perspective, I try to complete the lack of common rules on "classified information" (the so-called sensitive documents cited in the current Regulation (EC) No 1049/2001) by taking at Regulation level some good principles taken by the internal security rules of the Council and Commission as far as these principles can be also applicable to a parliamentary body.


Dans cette perspective, je m'efforce de compléter le manque de règles communes sur les "informations classifiées" (ce qui s'appelle des documents sensibles dans l'actuel règlement 1049/2001) en reprenant au niveau du règlement quelques bons principes venant des règles internes de sécurité du Conseil et de la Commission, dans la mesure où ces principes peuvent être également applicables à un organe parlementaire.

In this perspective, I try to complete the lack of common rules on "classified information" (the so-called sensitive documents cited in the current regulation 1049/2001) by taking at regulation level some good principles taken by the internal security rules of the Council and Commission as far as these principles can be also applicable to a Parliamentary body.


Je soutiens son initiative louable visant à combler le fossé entre les règles communes sur les «informations classifiées» (ce qui s’appelle des documents sensibles dans l’actuel règlement 1049/2001) en reprenant au niveau du règlement quelques bons principes venant des règles internes de sécurité du Conseil et de la Commission, dans la mesure où ces principes peuvent être également applicables à un organe parlementaire.

I support his commendable initiative, which is designed to bridge the gap between the common rules on ‘classified information’ (the so-called sensitive documents cited in the current Regulation No 1049/2001), by maintaining at regulation level some good principles taken from the internal security rules of the Council and Commission as far as these principles can also be applicable to a parliamentary body.


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L'article 44 du règlement (CEE) no 337/79 du Conseil (4), tel que modifié par le règlement (CEE) no 3307/85 (5), prévoyait, avec effet au 1er septembre 1986, une diminution de 15 milligrammes par litre des teneurs maximales en anhydride sulfureux total des vins autres que les vins mousseux, les vins de liqueur et quelques vins de qualité.

Article 44 of Council Regulation (EEC) No 337/79 (4), as amended by Regulation (EEC) No 3307/85 (5), reduced the maximum total sulphur dioxide content of wines other than sparkling and liqueur wines and certain quality wines by 15 mg per litre, with effect from 1 September 1986.


Le régime d'intervention prévu par le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (6), et le règlement (CEE) no 3378/91 de la Commission du 20 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 (7) n'est plus appliqué depuis quelques années et la situation actuelle du marché ne nécessite pas le mai ...[+++]

The intervention arrangements provided for in Commission Regulation (EEC) No 3143/85 of 11 November 1985 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter (6) and Commission Regulation (EEC) No 3378/91 of 20 November 1991 laying down detailed rules for the sale of butter from intervention stocks for export and amending Regulation (EEC) No 569/88 (7) have not been applied for some years and the current market situation does not warrant keeping them.


Le remplacement des dispositions prévues dans les règlements abrogés par celles prévues dans le présent règlement risque de poser quelques problèmes pratiques et spécifiques, en particulier des problèmes liés au passage aux nouvelles modalités, qui ne sont pas traités dans le présent règlement.

The switch-over from the arrangements in the Regulations repealed to those in this Regulation could give rise to practical and specific difficulties, particularly in connection with the transition to the new arrangements, which are not dealt with in this Regulation.


(6) Compte tenu de la spécificité des problèmes posés, et notamment de la nécessité de résoudre de manière très ciblée un nombre restreint de questions qui affectent un vaste éventail de services, il est nécessaire d'établir par voie de règlement quelques exigences communautaires précises, inconditionnelles et uniformes.

(6) Given the specific nature of the problems to be addressed, in particular, the need to tackle in a very targeted manner a small number of issues, which affect a wide variety of services, there is a need to establish through a Regulation a few precise, unconditional and uniform Community requirements.


Le rapporteur est certes préoccupé des dégâts de la "libéralisation sauvage" et prévoit la possibilité pour les collectivités locales de s'y opposer, cependant il ne s'en place pas moins parmi ceux qui reconnaissent la privatisation comme un fait, le démantèlement des services publics comme inéluctable, et qui essaient seulement de réglementer quelque peu ce processus.

It is true that the rapporteur is concerned about the damage done by unbridled liberalisation and suggests the possibility of opposition by local communities. However, he is nonetheless among those who see privatisation as a fait accompli and the dismantling of public services as inevitable, and who are only trying to regulate the process somewhat.


De plus, pour l'année 2000, les États membres ont communiqué à la Commission en vertu du règlement (CE) n° 1681/94 quelque 1217 cas d'irrégularités ou de fraude impliquant au total environ 114,2 millions d'euros (contre quelque 120,6 millions d'euros en 1999).

In addition, for 2000, pursuant to Regulation (EC) No 1681/94, the Member States notified the Commission of some 1 217 cases of irregularity or fraud involving a total of some EUR114.2 million (as against some EUR120.6 million in 1999).




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règlement quelques ->

Date index: 2023-05-17
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