Traduction de «règlement quelconque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]
text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment

plan dans lequel deux blocs quelconques ont un traitement en commun
single-linked block design

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la juridiction décide que le réexamen est justifié pour l'un quelconque des motifs énoncés au paragraphe 1, la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges est nulle et non avenue.
If the court decides that a review is justified on any of the grounds set out in paragraph 1, the judgment given in the European Small Claims Procedure shall be null and void.

1. Les instruments financiers prennent l'une quelconque des formes visées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et sont mis en œuvre conformément à ces dispositions, et peuvent être combinés entre eux et à des subventions financées sur le budget de l'Union, y compris au titre du règlement (UE) no 1291/2013.
1. Financial instruments may take any of the forms referred to in, and shall be implemented in accordance with, Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and may be combined with each other and with grants funded under the Union budget, including under Regulation (EU) No 1291/2013.

1. Les instruments financiers prennent l'une quelconque des formes visées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et sont mis en œuvre conformément à ces dispositions, et peuvent être combinés entre eux et à des subventions financées sur le budget de l'Union, y compris au titre du règlement (UE) n° .
1. Financial instruments may take any of the forms referred to in, and shall be implemented in accordance with, Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and may be combined with each other and with grants funded under the Union budget, including under Regulation (EU) No .

2 bis. Toute infraction aux dispositions du présent règlement n'affecte pas d'elle-même la validité d'une quelconque transaction, ne rend pas une quelconque transaction inapplicable, ni ne donne lieu à une demande d'indemnisation, lorsque ladite transaction a été conclue de bonne foi.
2a. An infringement of the provisions under this Regulation shall not of itself affect the validity of any transaction, render any transaction unenforceable nor give rise to any claim for compensation, when the transaction has been entered on good faith.

5. Une action n'est pas considérée comme ayant un marché liquide aux fins de l'article 27 de la directive 2004/39/CE au cours des six semaines suivant sa première admission à la négociation sur un marché réglementé quelconque, lorsque le montant estimé de la capitalisation totale du marché pour cette action à l'ouverture de la première journée de négociation qui suit son admission, tel que fourni conformément à l'article 33, paragraphe 2, est inférieur à 500 millions EUR.
5. A share shall not be considered to have a liquid market for the purposes of Article 27 of Directive 2004/39/EC until six weeks after its first admission to trading on a regulated market, if the estimate of the total market capitalisation for that share at the start of the first day's trading after that admission, provided in accordance with Article 33(3), is less than EUR 500 million.

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives (un dispositif lumineux conçu pour être porté par une personne; dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de 500 détecteurs de fumée à usage domestique dont l’activité individuelle ne dépasse pas 40 kBq; ou, dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de 5 produits lumineux au tritium gazeux dont l’activité individuelle ne dépasse pas 10 GBq).
Content of the national legislation: Total exemption from the provisions of the national regulations for certain commercial products containing limited quantities of radioactive material (A luminous device intended to be worn by a person; in any one vehicle or railway vehicle no more than 500 smoke detectors for domestic use with an individual activity not exceeding 40 kBq; or in any one vehicle or railway vehicle no more than five gaseous tritium light devices with an individual activity not exceeding 10 GBq.)

Il convient de parvenir à un degré de cohérence qui soit le plus élevé possible en matière de législation communautaire pharmaceutique. En conséquence, les dispositions du règlement (CE) n° 1085/2003 de la Commission concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires doit être dûment appliqué en vue d'apporter un quelconque changement à une autorisation existante (par exemple, passage d'un médicament se présentant sous la forme de sirop à des comprimés, et vice et versa).
It is desirable to have as much coherence as possible within the EC-pharmaceutical legislation Therefore, the provision of Regulation 1085/2003/EC,reglementing variations to the terms of a marketing authorisation for medicinal products for human use and veterinary medicinal products shall apply accordingly for changes of an existing authorisation (e.g. a change from tablet to syrup form, or vice-versa).

Les États membres devraient joindre à tout acte d'acceptation d'un quelconque accord ou d'une quelconque réglementation adopté(e) au sein des instances internationales qui assument la responsabilité de la gestion du spectre radioélectrique ou sont concernées par celle-ci une déclaration conjointe précisant qu'ils appliqueront ledit accord ou ladite réglementation conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du traité.
Member States should accompany any act of acceptance of any agreement or regulation within international fora in charge of, or concerned with, radio spectrum management by a joint declaration stating that they will apply such agreement or regulation in accordance with their obligations under the Treaty.

Les États membres joignent à tout acte d'acceptation d'un quelconque accord ou d'une quelconque réglementation adopté(e) au sein des instances internationales qui assument la responsabilité ou sont concernées par la gestion du spectre une déclaration conjointe précisant qu'ils appliqueront ledit accord ou ladite réglementation conformément à leurs obligations en vertu du traité CE.
Member States accompany any act of acceptance of any agreement or regulation within international fora in charge of or concerned with spectrum management by a joint declaration stating that they will apply such agreement or regulation in accordance with their obligations under the Treaty.

En fait, je me demande si le règlement ne devrait pas contenir une quelconque disposition à cet effet.
I wonder whether in fact there should be some provision in the Rules for that.