Vertaling van "règlement puisse contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

contribuer au règlement d'avarie commune
contribute in general average

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le mandat de ce groupe est prorogé jusqu'au terme du mandat actuel de la Commission afin qu'il puisse fournir des orientations et contribuer à l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne les activités liées à la réglementation intelligente.
The Group's mandate is being extended till the end of the current Commission’s term of office in order to provide advice and exchange of best practice on Smart Regulation activities.

Pour qu'il puisse contribuer à la réalisation des objectifs des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE , 2008/56/CE et 2009/147/CE ainsi que de la directive 92/43/CEE du Conseil , il convient que le présent règlement établisse des règles pour prévenir, réduire au minimum et atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, et sur la santé humaine et la sécurité, ainsi que pour réduire leurs incidences sociales et économiques.
To support the achievement of the objectives of Directives 2000/60/EC , 2008/56/EC and 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council and Council Directive 92/43/EEC , this Regulation should establish rules to prevent, minimise and mitigate the adverse effects of invasive alien species on biodiversity and related ecosystem services, and on human health and safety as well as to reduce their social and economic impact.

Pour qu'il puisse contribuer à la réalisation des objectifs des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE (5), 2008/56/CE (6) et 2009/147/CE (7) ainsi que de la directive 92/43/CEE du Conseil (8), il convient que le présent règlement établisse des règles pour prévenir, réduire au minimum et atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, et sur la santé humaine et la sécurité, ainsi que pour réduire leurs incidences sociales et économiques.
To support the achievement of the objectives of Directives 2000/60/EC (5), 2008/56/EC (6) and 2009/147/EC (7) of the European Parliament and of the Council and Council Directive 92/43/EEC (8), this Regulation should establish rules to prevent, minimise and mitigate the adverse effects of invasive alien species on biodiversity and related ecosystem services, and on human health and safety as well as to reduce their social and economic impact.

(6) Pour qu'il puisse contribuer à la réalisation des objectifs de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de la directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) et de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, il convient que le présent règlement ait pour objectif premier de prévenir, de réduire au minimum et d'atténuer les incidences négatives des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques, ainsi que de réduire leur incidence économique et sociale.
(6) To support the achievement of the objectives of Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the conservation of wild birds , Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora , Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy , the primary objective of this Regulation should be to prevent, minimise and mitigate the adverse effects of invasive alien species on biodiversity and ecosystem services, as well as to reduce their economic and social impact.

(6) Pour qu'il puisse contribuer à la réalisation des objectifs des directives 2000/60/CE , 2008/56/CE et 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 92/42/CEE du Conseil , il convient que le présent règlement ait pour objectif premier de prévenir, de réduire au minimum et d'atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé et la sécurité humaines , ainsi que de réduire leurs incidences économiques et sociales.
(6) To support the achievement of the objectives of Directives of the European Parliament and of the Council 2000/60/EC , 2008/56/EC and 2009/147/EC , and Council Directive 92/43/EEC , the primary objective of this Regulation should be to prevent, minimise and mitigate the adverse effects of invasive alien species on biodiversity, the related ecosystem services, human health and safety as well as to reduce their economic and social impact.

Pour que le présent règlement puisse contribuer à l'établissement d'un système de statistiques européennes de durabilité (SED) qui fournisse une vue d'ensemble des questions liées à l'environnement en Europe, la Commission devrait élaborer de nombreux modules, et notamment des modules relatifs aux facteurs financiers (comptes relatifs aux dépenses en matière de protection de l'environnement, comptes relatifs à la prestation de services et à la production de biens environnementaux, comptes relatifs à l'utilisation des ressources, par exemple), des modules matériels (comptes relatifs aux flux internationaux de matières premières, comptes relatifs à l'énergie, à l'eau et aux déchets, par exemple) et des modules relatifs au patrimoine (comptes relatifs au patrimoine forestier, à la diversité, aux zones naturelles protégées, par exemple).
In order for this Regulation to contribute to building a system of 'European sustainability statistics' (ESS) providing a comprehensive overview of European interests of environmental relevance, the Commission should develop numerous modules, including modules for financial factors (e.g. environmental expenditure accounts, environmental manufacturing and service provision accounts, accounts for use of resources), modules for tangible factors (e.g. accounts for international raw-materials cycles, energy, water and waste accounts) and asset modules (e.g. forestation accounts, biodiversity accounts, accounts for protected natural areas).

3 bis. Pour que le présent règlement puisse contribuer à l'établissement de statistiques européennes de durabilité (SED) qui fournissent une vue d'ensemble des questions liées à l'environnement en Europe, la Commission élabore de nombreux modules, et notamment des modules relatifs aux données financières liées à l'environnement, aux facteurs environnementaux matériels et au patrimoine naturel.
3a. In order for this Regulation to contribute to building a system of ‘European sustainability statistics’ (ESS) providing a comprehensive overview of European interests of environmental relevance, the Commission shall develop numerous modules, including in particular modules for environmentally-related financial data, tangible environmental factors and natural assets.

Il s'agit de contribuer à la conclusion d'un accord rapide avec le Parlement, afin que le règlement puisse être adopté en première lecture.
This is designed to facilitate rapid agreement with the Parliament, so as to enable the regulation to be adopted at first reading.

Conformément aux objectifs généraux du règlement (CE) no 1060/2009, qui consistent notamment à contribuer à la qualité des notations de crédit émises dans l’Union, à la stabilité financière et à la protection des investisseurs et des consommateurs, le présent règlement devrait avoir pour effet de garantir que les informations à soumettre à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans le cadre des procédures d’enregistrement et de certification obéissent à des règles uniformes, de façon à ce que l’AEMF puisse se prononcer en connaissance de cause sur l’enregistrement ou la certification de toute agence de notation.
In accordance with the general objectives of Regulation (EC) No 1060/2009, in particular the contribution to the quality of credit ratings issued in the Union, financial stability, consumer and investor protection, this Regulation should ensure that the information to be submitted to the European Securities and Markets Authority (ESMA) during the registration and certification processes, is provided following uniform rules, so that ESMA is able to make an informed decision on the registration or certification of a credit rating agency.

Si le rapporteur est d'accord avec la nécessité d'exclure du champ du règlement les organismes génétiquement modifiés (déjà couverts par le règlement (CE) n° 829/2003), il considère néanmoins comme tout aussi fondamental d'exclure les aliments dérivant des animaux clonés et de leur descendance, afin d'éviter qu'à l'avenir, il soit fait appel à la comitologie pour effectuer des choix éthiquement sensibles; le rapporteur invite donc la Commission à présenter une proposition qui prévoit la procédure de codécision pour que le Parlement européen puisse contribuer à la prise de décisions sur un thème aussi controversé.
Although the rapporteur agrees with the need for genetically modified organisms (which are already governed by Regulation (EC) No 1829/2003) to be excluded from the scope of the Regulation, he also considers it essential that foods derived from cloned animals and their offspring should be excluded too, in order to ensure that such ethically sensitive choices will not have to be taken in the future by means of the comitology procedure; he rapporteur also calls upon the Commission to submit a specific proposal providing for the co-decision procedure, so that Parliament will be involved in the adoption of decisions on such a controversial topic..