Vertaling van "règlement prévoit quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt [ La lutte contre la pollution au Canada ]
Pollution control in Canada: the regulatory approach in the 1980s [ Pollution control in Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet article prévoit que la Commission propose de modifier les quatre règlements relatifs au CUE afin de prendre en compte les exigences du règlement (CE) n° 216/2008.
This article requires the Commission to propose amendments to the four SES Regulations to take into account the requirements of Regulation (EC) No 216/2008.

On en conviendra, le Règlement prévoit très clairement que, lorsque quatre membres d'un comité soulèvent une question aux termes du paragraphe 106(3) du Règlement, une réunion du comité doit être convoquée dans les 10 jours suivant la réception de l'avis de motion.
I think the standing orders are very clear that when four members bring forward an issue, under Standing Order 106(3) a meeting must be convened within 10 sitting days of the House.

Une fois le Budget présenté, le Règlement prévoit que les délibérations sur la motion afférente et sur tout amendement ne doivent pas dépasser quatre jours de séance additionnels .
Once the Budget has been presented, the Standing Orders provide for a maximum of four additional days of debate on the Budget motion and any amendments proposed thereto.

Le Règlement prévoit cependant que quatre membres d’un comité permanent peuvent demander par écrit que le comité se réunisse.
The Standing Orders provide, however, that four members of a standing committee may make a request in writing that the committee meet.

Par conséquent, le présent règlement prévoit que le dispositif de résolution adopté par le CRU entre en vigueur uniquement si le Conseil ou la Commission, dans un délai de vingt-quatre heures après l'adoption du dispositif de résolution par le CRU, n'émet aucune objection, ou le dispositif de résolution est approuvé par la Commission.
Therefore, this Regulation provides that the resolution scheme adopted by the Board enters into force only if, within 24 hours after its adoption by the Board, there are no objections from the Council or the Commission or the resolution scheme is approved by the Commission.

L'article 84(2) du Règlement prévoit que le débat sur la motion afférente au budget et sur tous les amendements qui y sont proposés ne doit pas dépasser quatre jours de séance.
Standing Order 84(2) provides for a maximum of four sitting days of debate on the budget motion and any amendments proposed thereto.

Le règlement prévoit les quatre informations obligatoires suivantes en cas d’utilisation d’une allégation de santé autorisée, mais il laisse aux exploitants du secteur alimentaire une certaine latitude quant à la manière de les exprimer:
While allowing certain flexibility to food business operators as regards how to express mandatory information, the Regulation foresees that the following four pieces of information must be provided when a permitted health claim is used:

En effet, le règlement prévoit la nullité d’une marque communautaire quand un intéressé fait valoir « un autre droit antérieur » et, à titre d'exemple, énumère, de façon non exhaustive, quatre droits : le droit au nom, le droit à l’image, le droit d’auteur et le droit de propriété industrielle.
The regulation provides for a Community trade mark to be declared invalid where an interested person claims another earlier right, and gives a non-exhaustive list of four examples: besides the right to a name, it cites the right of personal portrayal, copyright and industrial property rights.

Le cadre composé des quatre règlements sur le ciel unique européen est étroitement lié à l’évolution de la législation européenne sur la sécurité aérienne[3], qui confie un certain nombre de tâches à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)[4] et prévoit le lancement d’un vaste projet destiné à moderniser les équipements et systèmes voués aux services de navigation aérienne, baptisé SESAR[5].
The framework of the four SES regulations is intertwined with the development of the European Aviation Safety legislation[3], the latter comprising a number of tasks entrusted to the European Aviation Safety Agency (EASA)[4] and the launch of a comprehensive project to modernise equipment and systems for air navigation services under the SESAR title[5].